Environnement et marché intérieur
First Edition
Editorial coordination by Claude Blumann
Les progrès de l’informatique et des technologies de communication nous inondent de données temporelles. Bien utiliser l’information qu’elles contiennent est essentiel, sachant que la prévision est à la base de l’action. Read More
Comme la première, cette deuxième édition constitue un exposé moderne et abordable des concepts et applications des méthodes de prévision à court terme. L’accent est mis encore davantage sur une tentative d’unification des méthodes. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants (en formation initiale, en complément à des cours de statistique plus théoriques ou comme aide à la préparation de projets), aux praticiens de la prévision en entreprise, et aux chercheurs dans les multiples domaines où la modélisation de séries chronologiques est employée. Le livre s’appuie sur de nombreux exemples et exercices.
Par rapport à la première édition, l’emploi en formation continuée est amélioré par l’apport d’un CD-ROM. Il contient le logiciel Time Series Expert, utilisé dans presque tous les chapitres. Il permet de naviguer dans toute la matière, sous forme de présentations numériques avec des liens hypertexte et hypermédia qui envoient vers les instructions des exercices, des fichiers des données ou des séquences sonores. Grâce à un moteur de recherche intégré on peut retrouver les pages traitant d’un terme spécifique.
Le CD-ROM propose en bonus deux chapitres supplémentaires non traités dans le livre.
Paperback
- In French
78.00 €
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Co-publisher
- Éditions Ellipses
- Author
- Nicolas De Sadeleer,
- Editorial coordination by
- Claude Blumann,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 19
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW034000 LAW / Environmental
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Environment law
Paperback
- Publication Date
- 03 May 2010
- ISBN-13
- 978-2-8004-1476-8
- Extent
- Main content page count : 584
- Code
- 1476
- Dimensions
- 160 x 240 x 30 cm
- Weight
- 1019 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Review
- Source
- Nathalie Hervé-Fournereau
"In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this "baroque" and "uncompleted" normative structure. Far from focusing on the environment and on the domestic market, as the title of this commentary suggests, the author has chosen to deal with this “non-identified field” from every angle. [...]
...more
Review
- Source
- Patrick Thieffry
"On l'a compris, il y a là […] une somme d'observations et d’idées à la disposition de ceux, praticiens mais surtout chercheurs, en quête d’idées sur lesquelles faire reposer des argumentaires en faveur d’une meilleure protection de l’environnement par les institutions européennes… et les États membres."
Contents
- Introduction générale
- PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire
- Chapitre I - Problématique transversale
I - Historique
II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ;
articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE)
III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE)
IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement
(article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ;
articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE)
V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)
- Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE)
(article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE)
I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement
II - Compétence partagée
III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement
IV - Les relations extérieures
- Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes
relatifs à la protection de l’environnement
I - Généralités
II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques
- Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement
dans l’ordre juridique de l’UE
I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé>
II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement
- Chapitre V - Considération critiques
- DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé
- Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé
I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement
II - Les avatars du droit de l’environnement
III - Aspects institutionnels>
IV - Typologie des sources
V - Instruments propres au droit de l’environnement
- Chapitre II - Programmation de la politique environnementale
I - La programmation générale
II - La programmation sectorielle
- Chapitre III - Instruments transversaux
I - Présentation
II - Procédures d’évaluation des incidences
III - Obligations d’information, de participation et d’accès
à la justice imposées aux États membres
IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice
imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE
V - Responsabilité administrative
VI - Responsabilité pénale
- Chapitre IV - Produits et déchets
I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil
II - Droit des produits
III - Droit des déchets
- Chapitre V - Installations polluantes
I - Généralités
II - IPPC
III - Contrôle des risques industriels
IV - Éco-audit
V - Prévention des nuisances sonores
- Chapitre VI - Milieux récepteurs
I - Généralités
II - Eaux
III - Air
IV - Sols
- Chapitre VII - Climat et ozone
I - Lutte contre le changement climatique
II - Protection de la couche d’ozone
- Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité
I - Présentation
II - Diversité écosystémique
III - Diversité systémique
IV - Diversité génétique
Conclusions de la deuxième partie
- TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur
- Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires
I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent
II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires
III - Perspectives
- Chapitre II - Interdiction des entraves techniques
I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet
équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges
II - Limites au régime d’interdiction
III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte
à la libre circulation des marchandises
IV - Proportionnalité des mesures environnementales
V - Perspectives
- Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services
I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement
II - Directive « services »
III - Perspectives
- Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres
dans l’hypothèse d’une harmonisation
I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE)
II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE)
III - Perspectives
- Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre
circulation prévues par le droit dérivé
I - Contrôle préventif des règles techniques nationales
II - Autres procédures de contrôle préventif
- Chapitre VI - Remarques finales
- QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence
- Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence
I - Diversité des accords et des ententes
II - Domaine d’application
III - Régime applicable aux ententes
IV - Conditions d’exemption
- Chapitre II - Abus de position dominante
I - Régime d’interdiction des abus de position dominante
- Chapitre III - Soumission des mesures environnementales
des autorités publiques au droit de la concurrence
I - Réglementations étatiques
II - Entreprises chargées d’un SIEG
- Chapitre IV- Aides d’État
I - Règles de fond
II - Règles de procédure
- Chapitre V - Observations finales
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
Review
Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire.