Les accords internationaux de l'Union européenne
First Edition
Le procès en élitisme fait à la construction européenne relève-t-il du préjugé, ou est-il fondé ? Si elle est avérée, quelle est la mesure de cette fracture, et comment s’explique-t-elle ? Partant chacun de leur objet d’étude particulier, des spécialistes apportent des réponses à ces questions. Read More
Il plane sur le projet européen, depuis les origines, un lourd soupçon : présenté comme l’expression de l’intérêt général européen, il ne serait, dans le fond, qu’un complot des élites, destiné à servir leurs intérêts propres et à promouvoir leur vision du monde, au mépris et aux dépens des aspirations populaires.
De prime abord, ce phénomène a pu paraître normal : toute communauté politique n’est-elle pas, dans sa phase fondatrice, soutenue par une élite agissante ? Toutefois, dans le cas de l’Union européenne, la fracture européenne s’est stabilisée, voire durcie. On en veut pour preuve les critiques très virulentes dont le traité constitutionnel – rêvé comme un moment de socialisation politique favorable au projet européen – a fait l’objet lors de sa ratification. Les peurs d’une Europe perçue comme un mécanisme de modernisation politique et économique insensible aux intérêts des secteurs les plus exposés, aux traditions et aux valeurs dont les territoires et les communautés morales sont porteuses, n’ont jamais été plus fortes qu’aujourd’hui. Confrontés à ce rejet, et après avoir invoqué sans succès les registres de légitimation les plus divers, les dirigeants européens avouent leur perplexité.
Cet ouvrage n’a pas pour ambition de leur indiquer la voie d’une réduction de la fracture européenne, mais de mieux poser les questions. Il réunit pour cela des contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes francophones des études européennes.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Editorial coordination by
- Jacques Bourgeois,
- Foreword by
- Jacques Bourgeois,
- Author
- Niki Aloupi, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Kaddous, Cécile Rapoport,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 28
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
- Includes
- Index, Bibliography
Paperback
- Publication Date
- 19 June 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1526-0
- Extent
- Main content page count : 496
- Code
- 1526
- Dimensions
- 160 x 240 x 35 cm
- Weight
- 868 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
Contents
- VOLUME I
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
- Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
- Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
- Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
- Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
- VOLUME II
- DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
- Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
- Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
- Conclusion
- Bibliographie générale sommaire
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
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