Les députés européens et leur rôle
Sociologie interprétative des pratiques parlementaires
First Edition
Suite au renforcement de ses pouvoirs législatifs et de ses prérogatives en matière de nomination de la Commission, le Parlement européen se présente de plus en plus comme un véritable parlement. Read More
L’assemblée formée par le Parlement européen est la seule institution communautaire issue du suffrage universel direct, mais elle souffre pourtant d’un déficit de visibilité et de légitimité, comme en témoigne le recul régulier de la participation électorale depuis 1979. La capacité de ses membres à représenter les citoyens apparaît ainsi comme un enjeu central pour la légitimation de l’Union européenne et la structuration d’un espace politique supranational.
Si les recherches sur les votes d’assemblée montrent que le clivage gauche-droite – calqué sur le modèle de la politique nationale – joue un rôle croissant dans l’organisation interne des débats, les pratiques individuelles des parlementaires restent mal connues dans leur diversité et dans leur hétérogénéité. En effet, les députés n’ont pas pour seule tâche de voter sur des directives ou des règlements au cours des séances plénières à Strasbourg : ils participent aux travaux de commissions parlementaires, adressent des questions à la Commission et au Conseil, organisent des auditions publiques, reçoivent des pétitions, contribuent aux débats politiques dans leurs partis, informent leurs électeurs des initiatives communautaires, etc.
Cet ensemble d’activités, qui constituent véritablement le travail de représentation, est au cœur du présent ouvrage. Comme le montre l’auteur, les comportements des députés européens, loin de s’uniformiser, obéissent à des logiques contrastées dont le concept sociologique de rôle est le mieux à même de rendre compte. Cinq types de rôle correspondant à des interprétations différentes de la fonction parlementaire européenne – l’animateur, le spécialiste, l’intermédiaire, le contestataire et le dilettante – sont mis au jour à partir d’entretiens avec 78 députés de 11 nationalités. S’inscrivant dans la perspective d’une sociologie interprétative, l’analyse s’attache à retracer les contours de ces rôles et à montrer qu’ils correspondent à des attitudes différenciées à l’égard de l’intégration européenne et à des trajectoires de carrière particulières.
La structuration de l’espace politique européen ne reproduit pas simplement des schémas nationaux préétablis : elle a sa logique propre qui dépend largement des modes d’investissement de l’Europe par des acteurs politiques rationnels.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Julien Navarro,
- Collection
- European Studies | n° 47
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL011000 POLITICAL SCIENCE / International Relations
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Political structure and processes
Paperback
- Publication Date
- 03 May 2010
- ISBN-13
- 978-2-8004-1476-8
- Extent
- Main content page count : 584
- Code
- 1476
- Dimensions
- 160 x 240 x 30 cm
- Weight
- 1019 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Nathalie Hervé-Fournereau
Review
- Source
- Patrick Thieffry
Contents
- Introduction générale
- PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire
- Chapitre I - Problématique transversale
I - Historique
II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ;
articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE)
III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE)
IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement
(article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ;
articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE)
V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)
- Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE)
(article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE)
I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement
II - Compétence partagée
III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement
IV - Les relations extérieures
- Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes
relatifs à la protection de l’environnement
I - Généralités
II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques
- Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement
dans l’ordre juridique de l’UE
I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé>
II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement
- Chapitre V - Considération critiques
- DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé
- Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé
I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement
II - Les avatars du droit de l’environnement
III - Aspects institutionnels>
IV - Typologie des sources
V - Instruments propres au droit de l’environnement
- Chapitre II - Programmation de la politique environnementale
I - La programmation générale
II - La programmation sectorielle
- Chapitre III - Instruments transversaux
I - Présentation
II - Procédures d’évaluation des incidences
III - Obligations d’information, de participation et d’accès
à la justice imposées aux États membres
IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice
imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE
V - Responsabilité administrative
VI - Responsabilité pénale
- Chapitre IV - Produits et déchets
I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil
II - Droit des produits
III - Droit des déchets
- Chapitre V - Installations polluantes
I - Généralités
II - IPPC
III - Contrôle des risques industriels
IV - Éco-audit
V - Prévention des nuisances sonores
- Chapitre VI - Milieux récepteurs
I - Généralités
II - Eaux
III - Air
IV - Sols
- Chapitre VII - Climat et ozone
I - Lutte contre le changement climatique
II - Protection de la couche d’ozone
- Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité
I - Présentation
II - Diversité écosystémique
III - Diversité systémique
IV - Diversité génétique
Conclusions de la deuxième partie
- TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur
- Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires
I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent
II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires
III - Perspectives
- Chapitre II - Interdiction des entraves techniques
I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet
équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges
II - Limites au régime d’interdiction
III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte
à la libre circulation des marchandises
IV - Proportionnalité des mesures environnementales
V - Perspectives
- Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services
I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement
II - Directive « services »
III - Perspectives
- Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres
dans l’hypothèse d’une harmonisation
I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE)
II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE)
III - Perspectives
- Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre
circulation prévues par le droit dérivé
I - Contrôle préventif des règles techniques nationales
II - Autres procédures de contrôle préventif
- Chapitre VI - Remarques finales
- QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence
- Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence
I - Diversité des accords et des ententes
II - Domaine d’application
III - Régime applicable aux ententes
IV - Conditions d’exemption
- Chapitre II - Abus de position dominante
I - Régime d’interdiction des abus de position dominante
- Chapitre III - Soumission des mesures environnementales
des autorités publiques au droit de la concurrence
I - Réglementations étatiques
II - Entreprises chargées d’un SIEG
- Chapitre IV- Aides d’État
I - Règles de fond
II - Règles de procédure
- Chapitre V - Observations finales
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
Review
Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire.