Le mode de scrutin fait-il l'élection ?
First Edition
Les contributions réunies dans ce volume visent à éclairer les débats à propos des systèmes électoraux en Europe, et plus spécifiquement en Belgique. Read More
Le vote, sous le règne du suffrage universel, est le principal mode de légitimation des régimes de démocratie représentative. Cette pratique générale – s'exprimer à échéance régulière pour l’élection de ses représentants – recouvre un grand nombre de diversités. Diversité dans la nature des régimes : régimes parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel. Diversité dans les espaces-temps qui séparent les scrutins. Diversité surtout dans les modalités de l’élection.
Le mode de scrutin est une des contraintes juridico-politiques qui entourent l’expression du suffrage. Depuis plusieurs années, la nature et les modalités des systèmes électoraux sont au centre de débats politiques et scientifiques. Certains Etats ont changé leur législation électorale récemment (Italie, Japon, Nouvelle-Zélande). En Belgique, la problématique d’un éventuel passage au scrutin majoritaire a été évoquée à plusieurs reprises. L’ouvrage fait le point sur l’état des principaux modes de scrutin à l’œuvre en Europe. Une question centrale traverse le livre : dans quelle mesure le mode de scrutin « fait-il » l’élection ? Cette problématique est au cœur des différentes contributions à travers l’évocation de situations en Europe occidentale et centrale ou dans une dimension internationale – les élections pour le Parlement européen.
Dans la deuxième partie du livre, la controverse est centrée sur la Belgique, à travers des interrogations clés : quelles raisons ont justifié le passage d’un mode de scrutin majoritaire au scrutin proportionnel en 1899 ? Quelles sont les modalités juridiques d’un éventuel changement de mode de scrutin ? Quels pourraient, enfin, être les effets d’un passage du mode de scrutin proportionnel à un scrutin majoritaire ?
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele,
- Foreword by
- Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele,
- Contributions by
- Bernard Bléro, Alessandro Chiaramonte, Olivier Costa, Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele, Florence Faucher, Paul Magnette, Pierre Martin, Daniel-Louis Seiler, Jean Stengers,
- Collection
- Political Science | n° 3
- ISSN
- 13786571
- Language
- French
- Supporting Website
- Oapen.org
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL008000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Campaigns & Elections
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Elections and referenda
Paperback
- Publication Date
- 10 March 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1304-4
- Extent
- Main content page count : 172
- Code
- 1304
- Dimensions
- 160 x 240 x 14 cm
- Weight
- 315 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Remerciements
- Interpellation sur les travaux de la Convention dans le secteur pénal : la nécessité d’entrer au cœur du débat | Marc VERWILGHEN
- European Co-operation in Criminal Matters : Perspectives and Possibilities | Dan ELIASSON
- Améliorations institutionnelles à apporter au titre VI du traité sur l’Union européenne afin d’accroître l’efficacité et la légitimité de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure | Gilles DE KERCHOVE
- Instruments et procédures de l’espace de liberté, sécurité et justice : quelques réflexions critiques | Henri LABAYLE
- Qu’attendre de la Convention pour les acteurs de l’espace pénal européen ? | Emmanuel BARBE
- The Challenges to the Convention for the Actors in the JHA Area | Hans G. NILSSON
- Droit pénal matériel et Union européenne | Daniel FLORE
- Le droit matériel : réactions aux propos de Daniel Flore | Daniel LECRUBIER
- Vers un traité unique pour la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? | Antonio VITORINO
- Annexes
CONV 69/02, 31 mai 2002, Justice et Affaires intérieures.
Etat des lieux et problématique générale
CONV 97/02, 19 juin 2002, Note relative à la session plénière 6-7 juin 2002
CONV 258/02, 12 septembre 2002, Mandat du Groupe de travail X «
Liberté, sécurité et justice »
CONV 426/02, 2 décembre 2002, Rapport final du Groupe de travail X « Liberté,
sécurité et justice »
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs