Le droit public après les bombes

La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’examen des règles du traité encadrant l’audiovisuel sur le plan juridique. L’application des règles de concurrence et des règles relatives à la libre circulation des services a donné un nouvel aspect au secteur de l’audiovisuel en mettant fin aux monopoles des télévisions publiques, en instaurant une concurrence entre chaînes privées et publiques et en laissant une place grandissante à la publicité dans les programmes télévisés mais elle a souvent ignoré jusqu’ici les spécificités culturelles de l’audiovisuel.

Dans la seconde partie de l’ouvrage, les actes de droit positif constituant le décor de l’audiovisuel au niveau international et communautaire sont analysés. L’examen du cheminement institutionnel de la directive « télévision sans frontières » est prolongé par une analyse juridique de ses dispositions. Il a paru également utile de réserver des commentaires aux suites du livre vert de la Commission dans le domaine du droit d’auteur, et plus particulièrement à la proposition de directive sur les droits de location et de prêt et aux projets dans le domaine des émissions par satellite et de retransmission par câble. Par ailleurs, les incidences de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la convention du Conseil de l’Europe sur la télévision transfrontalière sont aussi examinées.

La protection des intérêts culturels et l’appréhension des aspects économiques de l’audiovisuel font l’objet des troisième et quatrième parties.

Les considérations économiques semblent l’avoir souvent emporté sur les impératifs de la création culturelle. La nécessité d’une modification du traité CEE pour y inclure la composante culturelle et d’une inflexion des décisions des institutions de contrôle pour assurer un meilleur équilibre des intérêts en jeu est de plus en plus souhaitée.

Enfin, les formidables défis auxquels la Communauté européenne est confrontée en raison des progrès technologiques remarquables accomplis ces dernières années et de la pénétration de la culture américaine sont soigneusement décrits.