La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
First Edition
Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Read More
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Preface by
- Koen Leanaerts,
- Epilogue by
- Giuseppe di Lello Finuoli,
- Introduction by
- Marc Verwilghen,
- Contributions by
- Anne Weyembergh, Gilles de Kerchove, Daniel Flore, Emmanuel Barbe, Guy Stessens, Julian Schutte, Chris Jones, Richard Bradley, Jürgen Jekewitz, Roland Genson, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Hans G. Nilsson, Jürgen Frieberger, Françoise Tulkens, Jo Dedeyne-Amann, F. R. Paulino Pereira, Christine Van den Wyngaert, Petter Asp, Bita Amirdivani, Yvan Jeanneret, Anne Jung,
- Collection
- European Studies | n° 19
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Criminal law: procedure and offences
Livre broché
- Publication Date
- 16 November 1993
- ISBN-13
- 978-2-8004-1077-7
- Extent
- Main content page count : 236
- Code
- 1077
- Dimensions
- 155 x 240 x 19 cm
- Weight
- 407 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Remerciements
Introduction
Première partie – Une vie au service de l'État et du souverain
Chapitre I. – 1716-1738 : Les années de fonnation
Patrick MacEneaney, de Donaghmoyne
L'enfance et le séjour au collège de Saint-Omer (1716-1731)
Les études à l'Université de Louvain (1731-1736)
Avocat au Conseil souverain de Brabant (1736-1738)
Chapitre II. – Le « cursus honorum »
Secrétaire-adjoint au Conseil privé (1738-1744)
Conseiller au Conseil privé (1744-1750)
Conseiller-régent au Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne (1750-1753)
Trésorier général des Domaines et Finances (1753-1757)
Commissaire royal à l'Université de Louvain (1754-1783)
Chef et président du Conseil privé (1757-1783)
Titre comtal et distinctions honorifiques
Président de la Commission royale des Études (1777)
Chapitre III. – La vie familiale
Neny et les siens
Neny chez lui, à Bruxelles et à Fontigny
L'homme intime et ses amitiés
Deuxième partie – Les activités intellectuelles de Neny
Chapitre I. – Les lectures du chef et président
Une bibliothèque de travail
Survol d'une collection
Chapitre II. – La passion de l'histoire
Les « Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens »
Neny et l'histoire de l'Irlande
Troisième partie – L'homme d'État
Chapitre I. – Les premières armes
Se faire connaître (1738-1744)
Faire ses preuves (1744-1750)
Chapitre II. – « L'indispensable Neny »
Le Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne
Le premier séjour de Neny à Vienne (juin-septembre 1751)
Les négociations de Bruxelles avec les Puissances Maritimes (1752)
Le second séjour de Neny à Vienne (juin-octobre 1753)
Chapitre III. – Économie et Finances
Le Conseil des Finances et son personnel
La gestion des « Domaines et Finances de Sa Majesté dans les Pays-Bas »
Neny et la vie économique des Pays-Bas
Chapitre IV. – Un quart de siècle à la tête du gouvernement des Pays-Bas
La « chef et présidence »
« Le train des affaires »
Les deux traités des Limites et l'imbroglio liégeois
Le « théâtre politique » du gouvernement de Bruxelles
« Ces augustes maîtres qui nous gouvernent »
Quatrième partie – Au service du bien public
Chapitre I. – « L'Église belgique »
Entre Foi et Raison
Neny et « l'Internationale janséniste »
De van Espen à Febronius
« Rendez à César ce qui est à César »
Les biens de mainmorte et l'ordonnance du 15 septembre 1753
Les dîmes : l'édit du 25 septembre 1769
La suppression des Jésuites
Chapitre II. – « La lumière perce partout »
La « tédieuse commission » de l'Université de Louvain
La réforme des collèges d'Humanités
Le rendez-vous manqué avec les Belles-Lettres
« La police de la Librairie »
Neny et les Lumières du siècle
« Des délits et des peines »
Neny et la société de son temps
Chapitre III. – Neny et Joseph II
L'empereur révolutionnaire
Joseph II à Bruxelles (juin-juillet 1781)
Le démantèlement de la Barrière et « l'affaire de l'Escaut »
Neny et la politique ecclésiastique de Joseph II
La pensée politique de Neny
« Mettre un intervalle entre la vie et la mort »
Conclusion : Les derniers feux de l'Ancien Régime
« L'Aufklärung chrétienne » : l'impossible mariage de l'eau et du feu
Les avatars « belgiques » du despotisme éclairé
Les butoirs de l'Ancien Régime
Annexe I : Généalogies
A. Crayon généalogique de la famille Mac Neny / de Neny
B. Crayon généalogique de Philippe-Goswin de Neny
C. Crayon généalogique de Marie-Thérèse de Neny
D. Crayon généalogique de Charlotte de Neny
Annexe II : Liste des ouvrages pointés par les censeurs dans la bibliothèque de Patrice-François de Neny
Bibliographie
1. Sources manuscrites
2. Sources imprimées et ouvrages du XVllIe siècle
3. Travaux relatifs à P.-F. de Neny et à sa famille
4. Autres travaux
Table des abréviations
Index des noms de personnes