Le cumul des mandats en France : causes et conséquences
First Edition
Le cumul des mandats est un véritable serpent de mer de la vie politique française. Malgré les réglementations adoptées en 1985 et en 2000, sa pratique reste massivement répandue parmi le personnel politique français. Read More
Trois quarts des députés à l’Assemblée nationale exercent concomitamment un mandat local – simple mandat de conseiller municipal ou fonction exécutive (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région). Seuls 19% des députés sont titulaires de leur seul mandat parlementaire. Aussi n’est-il pas étonnant que le cumul des mandats s’inscrive à intervalles réguliers à l’agenda médiatique et politique. Vilipendé dans la presse, le cumul nourrit la défiance des citoyens envers le personnel et les institutions politiques. Il est même désigné comme l’une des causes de la crise de la représentation, de la montée de l’abstention aux élections et des votes pour les extrêmes. De manière caricaturale, tantôt le cumul est présenté comme un garant de la représentation des territoires face à l’État central, permettant à l’élu de conserver une prise avec les réalités locales, tantôt sa limitation ou son interdiction est envisagée comme la réponse à tous les maux et dysfonctionnements du processus politique. Inscrit dans le programme politique de François Hollande en 2012, une nouvelle réglementation est aujourd’hui âprement négociée entre l’exécutif et les parlementaires.
Afin d’éclairer les débats sur une nouvelle limitation du cumul des mandats, tout en évitant l’écueil de la polémique stérile, cet ouvrage renforce la connaissance du phénomène en l’abordant sous l’angle de ses causes et de ses conséquences. Il s’intéresse entre autres aux incidences financières du cumul pour les candidats aux élections législatives et à son impact sur l’activité des législateurs. Il envisage par ailleurs des formes de cumul relativement méconnues, comme la détention par les élus locaux de mandats dans les instances départementales ou nationales de gestion de la fonction publique territoriale. Loin du franco-centrisme, ce livre élargit le cadre de l’analyse à d’autres pays, comme la Belgique, et vers d’autres sphères de décision, comme le Parlement européen.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Abel François, Julien Navarro,
- Introduction by
- Abel François, Julien Navarro,
- Contributions by
- Pascal Ragouet, Éric Phélippeau, Abel François, Martial Foucault, Émilie Biland-Curinier, Jean-Benoit Pilet, Julien Navarro,
- Collection
- Political Science | n° 51
- ISSN
- 13786571
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL016000 POLITICAL SCIENCE / Political Process
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Political structure and processes
Paperback
- Publication Date
- 30 September 2013
- ISBN-13
- 978-2-8004-1549-9
- Extent
- Main content page count : 144
- Code
- 1549
- Dimensions
- 160 x 240 x 7 cm
- Weight
- 267 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Interview
- Source
- Julien Navarro and Marine Tertrais
- https://www.revue-internationale.com/2013/11/non-c
Contents
- Avant-propos
- Introduction | Abel FRANÇOIS et Julien NAVARRO
- CHAPITRE I. – Le cumul des mandats en France : bilan historique et état des lieux de
la recherche | Abel FRANÇOIS et Julien NAVARRO - Evolutions de la réglementation du cumul des mandats
Les lois sur le cumul des mandats de 1985
La réglementation du cumul des mandats depuis 2001
Cumul et indemnités de fonction : le principe d'écrêtement - Les évolutions de la pratique du cumul des mandats
La diffusion historique du cumul
Un cumul aujourd’hui généralisé - Les explications du cumul des mandats
Cumul des mandats et culture politique
La motivation électorale
Un cadre institutionnel propice au cumul
Le facteur partisan et le mode de scrutin - Les conséquences du cumul des mandats
La stabilité et la professionnalisation du personnel politique
Les conséquences sur l’activité parlementaire
Les conséquences sur les relations centre-périphérie
- CHAPITRE II. – Cumul de mandats, accumulation de capital économique et performance
électorale | Pascal RAGOUET et Éric PHÉLIPPEAU - Le capital va au capital : une logique d’avantages cumulatifs en politique ?
- Des candidats aux propriétés de situation contrastées
Capital politique, capital économique et performance électorale
Dotation en capitaux et survie électorale
Dotation en capitaux et victoire au second tour - Conclusion
- CHAPITRE III. – Que vaut un mandat local ? Le cumul des mandats dans les relations
financières entre candidats aux élections législatives et partis politiques français
| Abel FRANÇOIS et Martial FOUCAULT - Cumul des mandats et relations financières entre les candidats et leur parti
- Soutien financier des partis et caractéristiques des candidats
- Analyse des déterminants du soutien des partis politiques : le cumul des mandats pèse-t-il ?
- Conclusion
- Annexes. Description du cumul des mandats parmi les candidats aux élections législatives
de 1993 et 1997
- CHAPITRE IV. – Cumuler grâce aux pairs. Carrières d’élus dans les institutions de la
fonction publique territoriale | Émilie BILAND-CURINIER - Les élections aux centres de gestion : construction des listes, construction de l’éligibilité
Les enjeux d’élections sans enjeu
Les associations d’élus, « faiseuses de liste » - Filière partisane, filière municipale, filière capacitaire : devenir élu au centre de gestion
- Etre élu au centre de gestion : d’un cumul à l’autre ?
La consécration d’un cursus honorum local
Du centre de gestion au Parlement : une carrière ascendante par la fonction publique
territoriale
Cumul des mandats et professionnalisation des compétences : l’exemple des « élus de
la FPT » au Parlement - Conclusion
- CHAPITRE V. – Le cumul des mandats dans un système politique multi-niveaux : le cas
de la Belgique | Jean-Benoit PILET - Le cumul des mandats en Belgique : définition et réglementation
- Le cumul des mandats en Belgique : une pratique très fréquente
- Qui sont les « cumulards » ?
- Les élus et le cumul
- Les partis et le cumul
- Le cumul des mandats, une pratique menacée ?
- CHAPITRE VI. – Le cumul des mandats au Parlement européen : causes nationales,
conséquences européennes ? | Julien NAVARRO - La situation juridique du cumul des mandats au Parlement européen
La législation communautaire
Les législations nationales - La pratique du cumul dans la 5e législature
- Les conséquences pratiques du cumul des mandats
Les responsabilités parlementaires
La productivité parlementaire
La force du lien territorial - Conclusion
- CHAPITRE VII. – Le cumul des mandats : une comparaison européenne | Julien NAVARRO
- L’exception française à l’épreuve de la comparaison
Le cumul des mandats en Europe du point de vue de sa réglementation
Les Français, champions du cumul ? - Le cumul des mandats : la fin de l’énigme ?
Les causes du cumul des mandats
Les effets du cumul des mandats
- Bibliographie
- Liste des auteurs
Review
"[L]'ambition du livre est précisément de sortir le sujet du registre du spectaculaire et de celui du jugement moral pour l'inscrire dans le champ de l’analyse de science politique. Afin de mieux saisir la réalité et la portée de l’exception française en la matière, l’ouvrage – et c’est l’un de ses principaux apports –, adopte l’approche comparative et consacre un chapitre au cas de la Belgique (Jean-Benoît Pilet) et un autre à l’étude du cumul avec une responsabilité politique infranationale au sein du Parlement européen (Julien Navarro), avant d’étendre la réflexion comparée à la situation domestique des pays membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse. [...]