Le principe de précaution

Paperback

Publication Date

06 November 2006

ISBN-13

978-2-8004-1382-2

Extent

Main content page count : 244

Code

1382

Dimensions

160 x 240 x 17 cm

Weight

461 grams

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Contents

Introduction | Edwin ZACCAÏ
1.    L'unité d'une peur et d’une raison
2.    À la recherche de lignes directrices européennes
3.    Procédures de gestion de la précaution
4.    Statut juridique du principe de précaution
5.    Problématiques d’application, applications problématiques
6.    L’opinion publique et les gens ordinaires
7.    Précaution et progrès

De la nature du principe de précaution | Olivier GODARD
1.    Introduction
2.    Le terreau historique de la précaution
3.    Un statut juridique encore hésitant
4.    Le principe de précaution n’est pas une règle d’abstention
       A.    Le dommage zéro
       B.    Les limites pratiques d’une focalisation sur le scénario du pire
       C.    L’inversion de la charge de la preuve
5.    La précaution en pratique
       A.    Une transformation des relations entre science et décision
       B.    Des orientations pour l’action
       C.    Une contre-illustration stylisée : le problème des radiations électro-magnétiques pulsées
6.    Conclusion

Lignes directrices pour l’application du principe de précaution | Henri BELVÈZE
1.    Considérations générales
       A.    Justification de l’élaboration de lignes directrices
       B.    Fondements juridiques du principe de précaution
2.    Définition
3.    Lignes directrices pour l’application d’un principe de précaution raisonné
       A.    Mise en œuvre
       B.    Le facteur déclenchant
       C.    Les mesures

Prendre des risques avec le principe de précaution ou comment l’incertain se communique |
Jim DRATWA
1.    Introduction
       A.    Une communication en quelques lignes
       B.    Invites institutionnelles (communications à la Commission)
       C.    Exigences mixtes (communications au lecteur)
2.    Premiers risques
       A.    Evaluation du risque et gestion du risque, un partage contesté
       B.    Le risque en société (les incertitudes de l’expertise)
       C.    Affinements de la séparation des pouvoirs
       D.    Approche de précaution et principe de précaution
3.    Cadrages du débat
       A.    Action et inaction
       B.    Variétés et spécificités
       C.    Contentions
4.    Responsabilité, risques et bénéfices
5.    Conclusion : communiquer l’indéfini – du mode d'existence du principe de précaution

Sciences et risques : aspects théoriques et pratiques d’une approche de précaution |
Andrew STIRLING
1.    Introduction et résumé
2.    L’étendue et la complexité des risques environnementaux
3.    Les degrés de l’incertitude
4.    Les difficultés pratiques de l’estimation du risque
5.    « Science » et « précaution » dans l’évaluation régulatrice des risques environnementaux
6.    Mise en œuvre de l’approche de précaution
7.    Conclusions

Entreprises : pour intégrer précaution et proportion | Jacques DE GERLACHE
1.    Précaution, de la définition à l’application : quel espace entre contrainte et volontariat ?
2.    Le souci de la précaution impose la nécessité d’une vision globale
3.    Entre danger, risque, sécurité et choix : définir l’espace et la dynamique de la précaution
4.    Gérer les risques et les incertitudes : entre précaution et proportion dans une perspective
       de développement durable
       A.    De l’incertitude à la précaution
       B.    De la précaution à la proportion
       C.    De la proportion à l'application
5.    La gestion proportionnée des risques

Réflexions sur le statut juridique du principe de précaution | Nicolas DE SADELEER
I.    Introduction
II.   Les principes et les règles au contenu indéterminé
1.    L’opposition théorique entre les principes et les règles juridiques
2.    Les nuances à apporter à l’opposition entre les principes et les règles juridiques : le cas
       des règles au contenu indéterminé
III.  La valeur normative autonome du principe de précaution
1.    Enjeux
2.    Droit international
3.    Droit communautaire
4.    Droits nationaux
IV.   Incidence des principes du droit de l’environnement sur le contentieux
1.    Le principe de précaution et le contrôle de légalité
2.    Les principes et le contentieux de la responsabilité civile
3.    Le principe de précaution et le contentieux de la responsabilité pénale
V.    Conclusions

L’Union européenne et le principe de précaution | Paul LANNOYE
1.    Introduction
2.    Encéphalite spongiforme bovine : la prise de conscience
3.    Radioactivité : les normes de protection à la traîne des connaissances scientifiques
4.    Pollution électromagnétique : seuls les dommages avérés sont pris en considération
5.    La dissémination et la mise sur le marché des OGM : a-t-on oublié la vache folle ?
6.    Les antibiotiques en question
7.    Conclusions

Effet de serre et précaution : enjeux et réponses | Jean-Pascal VAN YPERSELE
1.    Introduction
2.    Effet de serre : quels enjeux, quelles réponses ?
3.    Le principe de précaution : une des bases de la convention-cadre
4.    Conclusion

La crise de la dioxine en Belgique : un accident inscrit dans les étoiles | Philippe LAMOTTE
1.    Une crise annoncée
2.    La Belgique, pays inculte
3.    Marché noir et dérégulation
4.    La peur du ridicule
5.    Vous avez dit « communiquer » ?
6.    Une page mal tournée

ADN recombinant et bioéthique : une application précoce du principe de précaution |
Jean Noel MISSA

Sociologie de la précaution : risque et connaissances pertinentes | Marc MORMONT
1.    Introduction
2.    Le champ d’application du principe de précaution
3.    Un problème de ressources
4.    De quelle connaissance avons-nous besoin ?
5.    Quelles formes d’organisation pour l’expertise ?

Et si l’opinion avait parfois raison ? | Isabelle STENGERS

Le principe de précaution : un moment nouveau dans la philosophie de la technique ? |
Jean-Yves GOFFI

Progrès technologique, emprise sur la nature et devenir humain | Franck TINLAND

Du progrès à la précaution | Dominique BOURG
1.    Connaissance, bonheur et malheur
2.    Dégâts réparables et dommages irréversibles
3.    Certitude et maîtrise, incertitude et impuissance

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