Le nouveau modèle européen

Digital (delivered electronically)

Publication Date

05 September 2000

ISBN-13

978-2-8004-1237-5

Extent

Main content page count : 176

Code

1237

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Version 2.1, Version 3

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Contents

La grande transformation de l'Europe | Paul MAGNETTE et Éric REMACLE
1.   Les sources de la transformation
      A.   De l’État-Providence à la globalisation
      B.   De l’Europe duale à l’Europe unifiée
2.   Les traits du nouveau modèle
      A.   Un nouveau contenu. De la communauté fonctionnelle à l’Union politique
      B.   Une nouvelle méthode. Des révisions d’ensemble aux ajustements permanents
      C.   Un nouveau mode de convergence. Entre intégration et coopération
      D.   Une nouvelle gouvernance. Réseaux et subsidiarité
      E.   Une nouvelle légitimation. Représentation et au-delà
      F.   Une nouvelle identité extérieure. Des intérêts aux principes ?
3.   Le nouveau modèle européen à l’épreuve des grands enjeux
      A.   Constitution et réformes institutionnelles
      B.   De la convergence à la gouvernance
      C.   Les dilemmes dans le rapport au monde

L’intégration par la coopération. Un nouveau modèle de construction européenne ? |
Paul MAGNETTE

Le modèle constitutionnel européen: de la Communauté à l’Union | Jean-Victor LOUIS
1.   Le concept de constitution et l’Union européenne
2.   La constitution de l’Union et les constitutions nationales
3.   Une constitution évolutive
4.   La procédure constitutionnelle européenne
5.   Les défis de la réforme
6.   Conclusion

La présidence du Conseil de l’Union: rôle et perspectives de réforme | Emil J. KIRCHNER
Les perspectives de réforme de la présidence du Conseil

Quel modèle de contrôle parlementaire pour l’Union européenne ? |
John FITZMAURICE, Marta LATEK et Paul MAGNETTE
1.   Le modèle parlementaire : des nations à la Communauté
2.   Les difficultés du contrôle politique à plusieurs niveaux
3.   Conclusions

Comment vote-t-on au Parlement européen ? Premiers résultats |
Abdul NOURY et Gérard ROLAND
1.   Introduction
2.   Les données
3.   La formation des majorités
4.   La dimensionnalité des votes
5.   Conclusions

Commission impossible | Marco BECHT, Mathias DEWATRIPONT et Philippe WEIL
1.   Un problème de taille ?
2.   Missions floues
3.   L’approche d’agence
4.   Un obstacle à plus d’Europe ?
Annexes

La Cour de justice, juridiction suprême | Thierry RONSE et Denis WAELBROECK
1.   Introduction
2.   Les relations avec les juridictions nationales
      A.   La nécessité du contrôle : la place et le rôle des juridictions nationales dans
             l’ordre juridique communautaire
      B.   La finalité du contrôle : la place et le rôle de la Cour de justice dans l’ordre
             juridique communautaire
             1.   Une communauté de droit
             2.   L’application uniforme du droit communautaire
             3.   Conclusion
      C.   Les moyens de contrôle : l’exercice de la suprématie
             1.   La saisine de la Cour
             2.   Les limites à l’autonomie procédurale des Etats membres
             3.   La précision des réponses de la Cour
      D.   Les sanctions de l’inobservation des obligations
3.   Les relations avec les juridictions internationales
      A.   Une communauté de droit toujours présente
      B.   L’autonomie de l’ordre juridique communautaire
             1. L’avis 1/91
             2. L’avis 2/94
      C.   Conclusion
4.   Conclusions générales

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes : dix ans d’existence |
Georges VANDERSANDEN
1.   Le TPI est le garant des droits des citoyens
      A.   La protection des droits fondamentaux
      B.   Le droit à l’information
      C.   Le respect du principe de subsidiarité
2.   Le TPI a contribué efficacement à l’assouplissement des conditions de recevabilité des
      actions introduites par des particuliers
      A.   L’affirmation de la compétence du Tribunal
      B.   L’autonomie des voies de recours
      C.   Le droit des particuliers à agir en annulation
             1.   Les contentieux « protecteurs » des droits des particuliers
             2.   Les contentieux généraux
             3.   Le recours contre une directive
      D.   Le recours en responsabilité extracontractuelle
      E.   Le recours en carence
      F.   Le référé
3.   L’adaptation du fonctionnement interne du TPI pour accélérer la procédure
      A.   La création du juge unique
      B.   L’orientation vers un règlement amiable
4.   Propositions et réflexions du TPI concernant l’avenir du système
      juridictionnel communautaire

Les fédérations européennes de partis : des partis dans le processus décisionnel européen ? |
Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE, Erol KÜLAHCI, Cédric VAN DE WALLE
1.   Introduction
2.   Les partis politiques européens sont formellement des partis
3.   Des « partis » à l’échelle européenne ?
      A.   La définition des partis
      B.   Les typologisations
             1.   Les partis institutionnalisés et les partis anti-système
             2.   Les partis-organisations et les partis-mouvements
             3.   Les partis de masse et les partis de cadre
             4.   Les partis directs et les partis indirects
             5.   Les partis homogènes et les partis spécialisés
4.   Les fonctions
5.   Conclusions

A la recherche d’un modèle européen de représentation des intérêts |
Isabelle SMETS et Pascaline WINAND
1.   Introduction
2.   Quelle explosion, quels groupes, quels acteurs ?
3.   Multiples points d’accès et stratégies multiples
4.   La demande des institutions européennes : information, augmentation des compétences
      et légitimation
5.   « Dialogue ouvert et structuré » ou réglementation ?
6.   Entre néo-corporatisme et pluralisme
             Les réseaux comme modes de conceptualisation

L’émergence des collectivités territoriales comme acteurs de plein droit dans
le système institutionnel communautaire | Nicolas LEVRAT
1.   L’évolution des objectifs de l’intégration européenne exige une nouvelle conception
      de l’administration communautaire
2.   La responsabilité de la Commission pour la mise en œuvre de l’ensemble du droit et
      des politiques communautaires
3.   L’interaction entre Commission européenne et collectivités territoriales dans la mise
      en œuvre des obligations communautaires
4.   Le statut juridique insatisfaisant des collectivités territoriales au sein de l’UE

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