La cour de justice. Les actes des institutions
Second Edition
Le présent volume étudie successivement la Cour de justice et les actes des institutions. Read More
L'analyse des articles relatifs à la Cour de justice ne se limite pas à une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette juridiction, mais elle décrit les méthodes d'interprétation suivies par la Cour et s'efforce de porter un jugement sur le rôle joué par la Cour dans le développement du droit communautaire, de même que sur l'efficacité des principales procédures pour la sauvegarde de la règle de droit.
Les parties de l'ouvrage consacrées aux actes des institutions ainsi qu'aux rapports entre droit communautaire et droit national contiennent, outre les analyses des articles 189 à 192, une étude d'ensemble sur l'ordre juridique communautaire, et en particulier, sur les principes de l'effet direct et de la primauté, la répartition des compétences et la mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres.
Largement fondé sur l'importante jurisprudence élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes et le nouveau Tribunal de première instance depuis les premiers arrêts du 21 décembre 1954 jusqu'au 31 août 1993, l'ouvrage s'efforce d'apporter une contribution solidement ancrée dans la pratique. L'ouvrage examine en particulier les modifications diverses apportées au traité CEE par le nouveau traité sur l'Union européenne.
Ainsi, les auteurs espèrent-ils avoir contribué à mettre en lumière le rôle essentiel du droit dans la Communauté tant en ce qui concerne leur fonction judiciaire que la création de normes législatives.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 2
- Author
- Jean-Victor Louis, Georges Vandersanden, Denis Waelbroeck, Michel Waelbroeck,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 5
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
Paperback
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 25 August 2022
- ISBN-13
- 978-2-8004-1799-8
- Extent
- Absolute page count : 208
- Code
- 1799
- Dimensions
- 24 x 16 x 1.2 cm
- Weight
- 418 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Préface | Alain Gendron
Introduction
PARTIE I - Exploration de la relation bilatéralie entre l'Union européenne et le Canada
La mise en oeuvre de l'AECG comme instrument de coopération entre l'Union européenne et le Canada | Richard Ouellet et Antoine Comont
L'AECG, un modèle pour les nouvelles relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? | Marianne Dony
L'AECG et le travail : une convergence programmée entre deux modèles en matière de gouvernance du travail qui s'essouffle | Michèle Rioux
Le paradoxe de faiblesse et le développement durable dans la politique commerciale de l'Union européenne | Dirk De Bièvre
PARTIE II - L'AECG comme modèle pour l'action extérieure européenne aux niveaux bilatéral et multilatéral
L'AECG et la nouvelle politique commerciale de l'UE : vers un nouveau multilatéralisme, ou une fragmentation et une impasse ? | Mario Telò
Les accords commerciaux régionaux et la régulation du commerce : le cas de l'AECG et de la coopération en matière de réglementation | Christian Deblock
PARTIE III - La coopération transatlantique comme point de départ pour des actions et réflexions conjointes sur la scène internationale
La coopération transatlantique comme laboratoire pour la promotion des droits humains sur la scène internationale | Chloé Brière et Areg Navasartian
Vers une réciprocité totale dans le règlement des différends entre investisseurs et États | Nicolas Angelet
La conduite des arbitres au travers de codes de conduite : opportunités et dangers | Andrea K. Bjorklund et Lukas Vanhonnaeker
Conclusion générales | Chloé Brière, Louise Fromont et Areg Navasartian