Union économique et monétaire. Cohésion économique et sociale. Politique industrielle et technologique européenne
Second Edition
L'Union économique et monétaire, la cohésion économique et sociale et la politique industrielle, tels sont les objets de ce volume, rédigé par des spécialistes, qui sont aussi des praticiens de la matière qu'ils traitent. Read More
La première partie est consacrée à l'analyse juridique et institutionnelle du processus de réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire en vertu du traité sur l'Union européenne. L'ouvrage examine les mécanismes de coordination des politiques économiques ainsi que les caractéristiques de la politique monétaire au stade de la monnaie unique, et, en particulier, le fonctionnement du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. La dernière phase, caractérisée par la réalisation de l'objectif de convergence en fonction des fameux « critères de Maastricht » et par le rôle de l'Institut monétaire européen, fait aussi l'objet de développements importants.
L'ambition, assignée dès l'Acte unique européen à la Communauté européenne, de contribuer à la cohésion économique et sociale, grâce à une meilleure utilisation des instruments communautaires préexistants et en anticipation de la création éventuelle de nouveaux instruments, justifie l'analyse détaillée des fonds structurels opérée dans la deuxième partie de l'ouvrage, depuis le traité CECA jusqu'au traité sur l'Union européenne, accordant une large place à la coordination des fonds, nouvel avatar de la recherche de rationalité et d'efficacité dans l'utilisation des budgets disponibles.
L'analyse de la politique industrielle et technologique, objet de la troisième partie de cet ouvrage, se justifie par le revirement spectaculaire d'opinions dont elle a fait l'objet. Après avoir été une des notions les plus controversées et jamais ouvertement reconnue, la politique industrielle devient, avec le traité sur l'Union européenne, un des objectifs fondamentaux de la construction communautaire. Ces progrès politiques ont soulevé beaucoup d'attentes et suscité une série d'interrogations de fond auxquelles l'ouvrage veut apporter des réponses convaincantes, par l'analyse des bases juridiques de la politique industrielle européenne, par la détermination des instruments dont elle dispose, par la description de sa mise en œuvre et l'appréciation de ses perspectives d'évolution dans un contexte international à la fois plus intégré et plus concurrentiel.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 2
- Author
- Jean-Victor Louis, Jean-Claude Séché, Marie Wolfcarius, Théophile Margellos, Jean-François Marchipont,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 6
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Business & Economics
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
Paperback
- Publication Date
- 19 June 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1524-6
- Extent
- Main content page count : 656
- Code
- 1524
- Dimensions
- 160 x 240 x 50 cm
- Weight
- 1140 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
Contents
- VOLUME I
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
- Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
- Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
- Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
- Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
- VOLUME II
- DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
- Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
- Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
- Conclusion
- Bibliographie générale sommaire
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
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