Comment évaluer le droit pénal européen ?
Première édition
Une équipe internationale de chercheurs et d’experts étudie la problématique de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal et sa méthodologie. Sa réflexion s’inspire d’expériences similaires et analyse les instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. Lire la suite
Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l’heure actuelle du troisième pilier du traité sur l’Union européenne. Le sujet est d’une grande actualité. L’importance de l’évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d’action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l’établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l’espace pénal européen. L’évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l’étude se tourne-t-elle vers d’autres expériences menées en la matière. Ces expériences empruntées à l’Union européenne mais relevant d’autres secteurs ou issues d’autres cadres juridiques, comme le Conseil de l’Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d’inspiration intéressantes pour le domaine pénal. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. L’évaluation des Etats membres de l’Union, d’une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d’autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d’experts nationaux ou européens qui « pratiquent » l’évaluation, que ce soit en tant qu’évaluateur ou évalué
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Anne Weyembergh, Serge de Biolley,
- Contributions de
- Marie-Aude Beernaert, Serge de Biolley, Paul De Hert, Gilles de Kerchove, Olivier De Schutter, Roland Genson, Sarah Khabirpour, Anne Lagerwall, Hans G. Nilsson, Emanuele Pitto, Wolfgang Rau, John Ringguth, Robert Roth, Katja Šugman Stubbs, Wouter van de Rijt, Valérie Van Goethem, Anne Weyembergh, Ángeles Gutiérrez Zarza,
- Collection
- Études européennes | n° 35
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 30 mars 2018
- ISBN-13
- 978-2-8004-1627-4
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 212
- Code interne
- 1627
- Format
- 160 x 240 x 12 cm
- Poids
- 351 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 30 mars 2018
- ISBN-13
- 978-2-8004-1646-5
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 212
- Code interne
- 1646
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Les marchés et les pratiques alimentaires en ville, du Moyen Âge au XIXe siècle :
remarques introductives | Isabelle PARMENTIER
- Ravitaillement en céréales et marché urbain à Bologne au XIIIe siècle | Francesca PUCCI DONATI
- Qualités sous contrôle sur le marché de Bologne (XIIIe-XVIe siècles) | Antonella CAMPANINI
- « Une continuelle foire annuelle » : aménagement, accès et circuits commerciaux du marché vénitien de
Rialto à la fin du Moyen Âge | Fabien FAUGERON
- Bien manger dans le Paris de la fin du Moyen Âge : de la nécessaire nourriture à la bonne
nourriture | Patrick RAMBOURG
- Étrangers et outsiders dans les marchés alimentaires de l'Angleterre du bas Moyen Âge |
James DAVIS
- Les « frequentans » des marchés hebdomadaires normands à la fin du Moyen Âge |
Isabelle THEILLER
- Marchés et circulation à Bruxelles au XVIIIe siècle | Anne LANNOYE
- Couvert ou en plein air ? Tradition et innovation dans le domaine des marchés bruxellois au
XIXe siècle | Anneleen ARNOUT
- Le wagon, la charrette et le panier : ravitailler les Halles de Paris au XIXe siècle |
Jean-Pierre WILLIOT
- Entre public et privé : imaginer la sécurité alimentaire à Bruxelles au début du XIXe siècle |
Peter SCHOLLIERS
- Congrus ? Incongrus ? Portions et repas pris hors domicile à Paris en 1900 en
milieu modeste | Martin BRUEGEL
- Organiser l’approvisionnement urbain : gestion des flux alimentaires, régulation des espaces
d’échanges. Quelques réflexions en guise de conclusion | Alexis WILKIN
- Liste des auteurs