Environnement et marché intérieur

Les réalisations induites par l’espace pénal européen concernent prioritairement sa dimension interne. Ses aspects externes ne peuvent toutefois être négligés. Ils ont récemment fait l'objet de développements majeurs. Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus d'élargissement à l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a amené l'Union à développer sa coopération avec des États tiers et certaines organisations internationales.

Le présent ouvrage est consacré à ces problématiques et aux interrogations qu'elles suscitent. Le lecteur y trouvera une analyse claire du défi que constitue l'élargissement dans le secteur pénal. La nouvelle adhésion intervient à un moment de réels bouleversements au plan des principes régissant traditionnellement la coopération, tandis que la règle classique de la territorialité dans le secteur répressif connaît des entorses de plus en plus sérieuses. Les efforts d'ajustement et d'adaptation exigés des États candidats n'en sont en conséquence que plus considérables et la question de la confiance mutuelle, fondement de l'espace pénal européen, n'en est posée qu'avec plus d'acuité.

Une réflexion originale est aussi menée à propos du caractère exportable ou non des valeurs que porte l'espace pénal européen : ces éléments fondamentaux de l'intégration européenne sont-ils constitutifs d'un objectif autonome de politique extérieure pour l'Union ou, au contraire, les relations externes de l'Union dans le secteur pénal sont-elles mises au service d'objectifs européens plus vastes, qui le dépassent ?

Ces interrogations sont examinées au travers de quelques dossiers actuels majeurs, entre autres les négociations de l'Union européenne avec la Suisse, les États-Unis ou encore le Canada.

L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou fonctionnaires européens.