Les outils d'analyse de la comptabilité communale

Livre broché

Date de publication

28 septembre 2009

ISBN-13

978-2-8004-1458-4

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 424

Code interne

1458

Format

160 x 240 x 20 cm

Poids

689 grammes

ONIX XML

Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu

Sommaire

Préface à la première édition | Paul MARTENS

Avant-propos

Introduction

I. Objet de l'ouvrage
A. « Introduction »
B. Introduction au « droit »
C. Introduction au droit, « y compris les aspects sociologiques du droit »

II. Hypothèse de travail : le droit comme idéologie
A. La notion d’idéologie
B. Le droit comme idéologie ?

PREMIÈRE PARTIE – Comprendre le droit comme système

CHAPITRE I. Un droit cohérent

SECTION 1. Les sujets de l’ordre juridique
A. L’État
    A 1. L’unité essentielle de l’État
    A 2. Les divisions internes à l’État sur le plan territorial
    A 3. Les divisions internes à l’État sur le plan fonctionnel
B. Les personnes privées
    B 1. Définition de la personne privée
    B 2. Attributs de la personnalité
C. Les entités publiques étrangères ou internationales
    C 1. Les États étrangers
    C 2. Les organisations internationales
Conclusion

SECTION 2. Les sources formelles de l’ordre juridique
A. Les sources écrites
    A 1. La Constitution
    A 2. Normes de droit international ayant un effet direct dans l’ordre juridique belge
    A 3. Les lois spéciales
    A 4. Les autres normes législatives édictées aux niveaux fédéral et fédérés
            (lois/décrets communautaires et régionaux – ordonnances de la région bruxelloise)
    A 5. Les normes réglementaires édictées par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements
            communautaires et régionaux (arrêtés royaux/arrêtés des Gouvernements
            communautaires et régionaux ; arrêtés ministériels)
    A 6. Les actes administratifs à caractère individuel du pouvoir fédéral et
            des autorités fédérées
    A 7. Les actes édictés par les autorités provinciales et communales
    A 8. Les actes juridiques posés par des personnes privées
B. Les sources non écrites
C. Les sources auxiliaires
Conclusion

CHAPITRE II. Un droit complet

SECTION 1. Les différentes branches du droit
A. Le droit public
B. Le droit privé
Conclusion

SECTION 2. Les différentes juridictions compétentes pour assurer l’application du droit
A. Les juridictions de l’ordre judiciaire (les cours et tribunaux)
    A 1. La justice de paix et le tribunal de police
    A 2. Le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et le tribunal du travail
    A 3. La Cour d’appel et la Cour du travail
    A 4. La Cour d’assises
    A 5. La Cour de cassation
B. Les juridictions administratives
    B 1. Le Conseil d’État
    B 2. Les juridictions administratives à compétence spéciale
C. La Cour constitutionnelle
D. Les juridictions internationales
Conclusion

CHAPITRE III. Un droit fermé

SECTION 1. La fermeture du système lors du processus de création du droit
A. Les différentes procédures pour l’élaboration d’une norme législative
B. Le processus général d’élaboration de la loi

SECTION 2. La fermeture du système lors du processus d’application du droit
A. L’interprétation de la règle juridique
B. L’établissement des faits
C. La mise en œuvre de la logique judiciaire

DEUXIÈME PARTIE – Expliquer le droit comme un système de représentations
remplissant un rôle historique dans une société donnée

CHAPITRE IV. Les représentations véhiculées par l’ordre juridique belge

SECTION 1. La dimension positiviste de l’ordre juridique belge
A. Le positivisme juridique
B. La dimension positiviste du discours juridique en Belgique

SECTION 2. La dimension jusnaturaliste de l’ordre juridique belge
A. Les courants jusnaturalistes contemporains
B. La dimension jusnaturaliste du discours juridique en Belgique

SECTION 3. Les reflets de la doctrine de l’« État de droit » dans l’ordre juridique belge
A. La doctrine de l’« État de droit »
B. Les reflets de la doctrine libérale de l’« État de droit » dans le discours
     juridique en Belgique
Conclusion

CHAPITRE V. Le rôle historique du positivisme et du jusnaturalisme – la justification
de la décision politique

SECTION 1. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines
justificatrices de la décision politique
A. Le positivisme juridique comme doctrine justificatrice du pouvoir
B. Le jusnaturalisme comme doctrine justificatrice du pouvoir

SECTION 2. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines justificatrices
de la décision politique : les illustrations dans l’histoire de Belgique
A. La création de l’État belge
B. L’occupation de la Belgique pendant la deuxième guerre mondiale
C. La colonisation du Congo
D. Le statut de subordination des femmes en droit belge
Conclusion

CHAPITRE VI. Le rôle contemporain de la doctrine de l’État de droit – la justification
de la décision politique

SECTION 1. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
     de la décision politique
A. La remise en cause du concept de souveraineté et la crise du modèle moderne de légitimité
B. Le maintien persistant d’une justification légaliste de la décision politique : le rôle
     contemporain de la doctrine de l’« État de droit »

SECTION 2. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
de la décision politique : quelques illustrations dans la société belge actuelle
A. Le droit comme justification des limites persistantes du principe d’égalité
B. Le droit comme instrument permettant de limiter, d’éviter ou de trancher le débat politique
Conclusion

Conclusion générale

Extrait

Introduction

---

Table des matières / Contents

---