L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes.

Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées.

Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin.

L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal.