Le Parlement européen
assemblée délibérante
Première édition
Olivier Costa s’est penché sur la nature et sur le mode de fonctionnement du Parlement européen, un organe peu populaire mais dont l’influence sur le système politique de l'Union européenne s'avère majeure. Lire la suite
Le Parlement européen a une image floue et peu flatteuse auprès des citoyens de l'Union européenne : près de la moitié d'entre eux ignore jusqu'à son existence. Cette situation est la séquelle la plus visible des conditions dans lesquelles cette institution a été créée. Elle n'a pas été conçue comme une assemblée souveraine, mais comme un organe consultatif qui est monté en puissance sans que les règles de fonctionnement des Communautés européennes soient adaptées aux critères démocratiques en vigueur dans les États membres. Le manque de popularité du Parlement européen provient aussi d'un fonctionnement nébuleux où priment les coalitions temporaires et les négociations complexes et dont la lisibilité souffre des contradictions qui existent entre ses objectifs internes (la réunion de majorités au sein de l'assemblée, le respect d'une certaine pluralité) et externes (les rapports de force avec la Commission et le Conseil, l'affirmation de la représentativité des députés européens auprès des citoyens).
Pourtant, il ne faut sous-estimer ni l'influence de cette institution dans le système politique de l'Union, ni l'efficacité de ses travaux. L'"anarchie rationalisée" qui règne au Parlement européen lui permet de délibérer malgré de multiples contraintes, qu'il s'agisse de l'hétérogénéité des députés (issus de quinze États et de plus de cent partis), du recours à onze langues de travail, des divergences croissantes entre les intérêts nationaux, de la nécessité de réunir des majorités qualifiées et de respecter des délais drastiques ou encore d'un agenda dix fois plus chargé que celui des parlements des États membres.
L'expérience qui a lieu depuis cinquante ans au Parlement européen constitue ainsi une réhabilitation sans précédent de la délibération comme mode de décision source de consensus, d'un certain respect du pluralisme et de solutions originales. La délibération a permis à l'assemblée européenne de mettre en débat la politique de l'Union afin d'en réduire l'opacité et les excès technocratiques et de peser sur elle bien au-delà de ce que prévoient les traités. La capacité des députés à produire du consensus a constitué une ressource clé pour pallier les carences d'un système politique représentatif non étatique qui ne peut compter ni sur un idéal républicain ni sur un sentiment national pour assurer sa cohésion et légitimer ses politiques.
En se focalisant sur la délibération du Parlement européen, le présent ouvrage apporte un regard neuf sur la nature et le fonctionnement de cette institution singulière. Il interroge la signification d'une délibération parlementaire à l'échelle supranationale, puis en étudie le cadre, les modalités et les ressorts dans ce qu'elle a de plus concret. Au-delà de l'analyse factuelle, il propose une réflexion sur une institution et une pratique qui sont au cœur des interrogations sur la démocratie et la légitimité dans l'Union européenne et qui conditionnent l'avenir de ce système politique.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Olivier Costa,
- Collection
- Études européennes | n° 18
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Date de publication
- 19 janvier 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1437-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 416
- Code interne
- 1437
- Format
- 110 x 180 x 21 cm
- Poids
- 733 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Avertissement
- Introduction | Anne WEYEMBERGH et Veronica SANTAMARIA
1. Le contexte dans lequel s'inscrit l'ouvrage
A. Un modèle standard d’évaluation académique
B. Le test pilote
2. L’instrument qui a fait l’objet du test pilote : la décision-cadre 2002/629/JAI du 19 juillet
2002 sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Politiques pénales et évaluation : des défis renouvelés | Robert ROTH
1. La tradition pénale
2. L’évaluation propre et l’évaluation multilatérale
3. Objet et contenu
4. Perspectives critiques
- Combating trafficking in human beings in Belgium Conformity
of the transposition of the Council Framework Decision?
| Paul DE HERT and Jürgen MILLEN
1. Introduction
2. The international legal framework
3. The Belgian implementation of the FD
4. Conformity of the transposition of the Council FD of 19 July 2002
A. The incrimination of trafficking in human beings (Articles 1 and 2 FD)
B. The sanctions for natural and legal persons (Articles 3-5 FD)
C. (Universal) jurisdiction and prosecution (Article 6 FD)
D. Protection of and assistance to victims (Article 7 FD)
5. Legal practice
6. Conclusion
- La transposition en France de la décision-cadre 2002/629/JAI du 19 juillet
2002 sur la traite des êtres humains | Maiténa POELEMANS
1. Introduction
2. La conformité formelle et substantielle de la transposition en droit
français de l’incrimination de traite des êtres humains
A. La conformité formelle des dispositions du Code pénal
français quant aux actes matériels et aux moyens utilisés
B. Contrôle de conformité substantielle
3. Contrôle d’effectivité et examen de la mise en pratique du texte
4. Contrôle de l’efficacité et de l’efficience du texte
5. La réception et la perception en France de la norme spécifique
incriminant la traite des êtres humains
6. Conclusion
- Trafficking in human beings in Germany | Martin BÖSE
1. Introduction
2. International and national legal framework
3. Conformity of the internal transpositing measures to the Framework Decision
A. Formal conformity
B. Substantive conformity
4. Legal practice
5. Effectiveness and proportionality
6. Reception and perception
7. Conclusion
- The FD on combating trafficking in human beings. Evaluating
its fundamental attributes as well as its transposition in
Greek criminal law | Maria KAIAFA-GBANDI, Nikolaos CHATZINIKOLAOU,
Athina GIANNAKOULA, Théodor PAPAKYRIAKOU
1. Introduction
Α. Basic features of Greek substantive criminal law
Β. Other international and European instruments related to trafficking in human beings
2. The transposition of the FD on combating trafficking in human
beings in Greek criminal law – appraisal of formal and substantive conformity
A. General remarks
B. Formal conformity
C. Substantive conformity
3. Practical application of the norm
A. Greek case-law and practical use of the text
B. Specific difficulties encountered regarding the practical use of the text
4. Appraisal of effectiveness and efficiency
A. Appraisal of effectiveness
B. Appraisal of efficiency
5. Reception and perception
A. Reception and perception by practitioners
B. Reception and perception by politicians
C. Reception and perception by the media
D. Reception and perception by social groups
E. Reception and perception in legal literature
6. Conclusion
A. The impact of the FD in terms of building up cooperation
between the authorities of Member States
B. The impact of the FD on the double criminality requirement
C. The impact of the FD in terms of building mutual trust
D. The impact of the FD and of Statute No. 3064/2002 as to the general objectives of AFSJ
E. The impact of the FD and of Statute No. 3064/2002 on the protection of human rights
F. The impact of the FD and of Statute No. 3064/2002 on the Greek criminal law
system and its fundamental principles
- Trafficking in human beings in Hungary | Katalin LIGETI
1. Criminological background
2. Hungary’s international and European obligations in regard
to the criminalisation of trafficking in human beings
3. Some general remarks on Hungarian criminal law
A. The classification of offences and the age of majority in Hungarian criminal law
B. Typology of criminal sanctions in Hungarian criminal law
4. The general framework of criminalisation in Hungary
A. Trafficking in and smuggling of human beings
B. Pandering
C. Prostitution
5. The offence of trafficking in human beings in Hungarian criminal law
6. The conformity of Hungarian law with the FD
A. The victim’s consent
B. Specially vulnerable victims and child victims
C. Instigation of, aiding, abetting or attempt to commit trafficking in human beings
D. Penalties against natural persons
E. Penalties against legal persons (Articles 4 and 5 FD)
7. Jurisdiction and prosecution (Article 6 FD)
8. Protection of and assistance to victims (Article 7 FD)
9. Shortcomings of Hungarian law in regard to the criminalisation of trafficking in human beings
10. Practical application
11. Reception of the FD in Hungary and concluding remarks
- Evaluation of the impact in Italy of the 19th July 2002 Framework
Decision against trafficking in human beings
| Giovanni GRASSO and Annalisa LUCIFORA
1. Introduction
2. Internal legal context
3. Control of formal and substantive conformity
4. Practical application of the norm
5. Control of effectiveness and efficiency
6. Reception and perception
7. Conclusion
- Evaluation of the impact of the Framework Decision of 19 July 2002
on combating trafficking in human beings: Lithuania | Gintaras ŠVEDAS
1. Introduction
2. Lithuania’s international and European obligations
3. General considerations on Lithuanian criminal law
A. Classification of criminal offences
B. Typology of criminal sanctions
C. Age of majority
D. General framework of criminalisation in Lithuania:
trafficking and smuggling in human beings, prostitution
4. Control of formal and substantive conformity
A. Incriminations
B. Penalties against natural persons
C. Liability of and sanctions against legal persons
D. Jurisdiction, investigation and prosecution
E. Protection of and assistance to victims
F. General assessment
5. Practical application of the norm
6. Control of effectiveness and efficiency
7. Reception and perception
A. Practitioners
B. Politicians
C. Media and written press
D. Civil society
E. Legal litterature
8. Conclusions
- Trafficking in human beings in the Netherlands | Laura BOSCH
1. Introduction
A. International legislation
B. Dutch penal law
2. Control of formal and substantive conformity of the transposition of the 2002 FD in national law
A. Conformity
B. Formal conformity
C. Substantive conformity
3. Practical use of the norm
4. Control of effectiveness and efficiency of the text
5. Reception and perception
6. Conclusion
- Poland: implementation without transposition | Adam ŁAZOWSKI
1. Introduction
2. Setting the stage – an overview of international treaties on combating trafficking
in human beings to which Poland is a party
3. Implementation with(out) transposition – compliance of Polish law with EU legislation
A. An overview
B. Control of formal conformity
4. The legislation in practice
A. General overview of case-law
B. Case-studies
C. Activities aimed at combating the trafficking in human beings
5. Conclusions
- Slovenia | Matjaž AMBROZ and Mojca M. PLESNICAR
1.Introduction
2. A rough outline of the Slovenian substantive penal law
A. General considerations
B. Penal provisions related to trafficking in human beings
3. Substantive and formal conformity
A. General considerations
B. Formal conformity
C. Substantive conformity
4. Practical application of the norm and control of effectiveness and efficiency
5. Reception and perception
6. Conclusion
- Spanish legislation on combating trafficking in human beings
| Francisco Javier DE LEÓN, Manuel MAROTO, Miguel ÁNGEL RODRÍGUEZ
1. Introduction
2. Control of formal and substantive conformity
A. Definition of crime
B. Penalties provided
C. Criminal liability of legal persons
D. Jurisdiction and prosecution
3. Assistance to victims
4. Control of application of the norm
5. Control of effectiveness and efficiency
6. Reception and perception
A. Reception by practitioners and public authorities
B. Political reception
C. Reception by civil society
D. Reception by legal scholars
7. Conclusion
- Le Royaume-Uni | John SPENCER et Giulietta GAMBERINI
1. Introduction
A. Le droit pénal matériel interne
B. La mise en œuvre d’instruments internationaux
2. Conformité formelle et substantielle
A. Exigences répressives
B. Protection des victimes
3. Mise en œuvre pratique
A. Enquêtes et poursuites
B. Jugement
4. Efficacité et efficience
5. Perception
A. Praticiens
B. Politiques
C. Société civile
D. Presse écrite
E. Doctrine
5. Conclusions
- Conclusions | Anne WEYEMBERGH et Veronica SANTAMARIA
1. Introduction
2. Ratification/transposition des principaux autres instruments relatifs à la traite et
distinction entre « traite » et « trafic » d’êtres humains
A. Ratification
B. Différence entre la « traite » et le « trafic » des êtres humains
3. Le texte légal transposant la décision-cadre
4. Le contrôle de conformité
A. Le contrôle de conformité formelle
B. Le contrôle de conformité substantielle
5. Effectivité et mise en œuvre pratique
6. Efficacité et efficience (proportionnalité, subsidiarité et adéquation)
A. En ce qui concerne l’efficacité
B. En ce qui concerne l’efficience
7. Réception et perception
8. Remarques finales
A. Contribution de la DC aux objectifs du rapprochement des législations pénales, et
plus généralement à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
B. Contribution de l’étude à l’exercice d’évaluation
- Liste des acronymes, abréviations et sigles
- Liste des auteurs