Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters
Première édition
Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. Lire la suite
Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. À cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d’Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l’heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d’arrêts essentiels pour le secteur.
L’ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l’arrêt du 16 juin 2005 dans l’affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d’arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d’urgence et des améliorations qu’introduirait le traité de Lisbonne s’il entrait en vigueur.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Stefan Braum, Anne Weyembergh,
- Introduction de
- Dean Spielmann,
- Contributions de
- Lars Bay Larsen, Katja Šugman Stubbs, Matjaž Jager, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Anne Weyembergh, Paul De Hert, Pieter Paepe, Sophie Bot, Tommaso Rafaraci, Christina Karakosta, Robert Roth, Peter-Alexis Albrecht, Sabine Gless, Daniel Schaffner, Stefan Braum, Adam Łazowski, Vanessa Ricci, Anthony Borg Barthet, Serge de Biolley,
- Collection
- Études européennes | n° 46
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 07 septembre 2015
- ISBN-13
- 978-2-8004-1592-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 352
- Code interne
- 1592
- Format
- 110 x 180 x 16 cm
- Poids
- 227 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Recommandation
- Source
- Robert Gilpin
Sommaire
- Préface à la traduction française
- Un manifeste contre l’idéalisme utopique…
… d’abord vilipendé, puis réhabilité
Une critique de la domination libérale…
… corroborée par l’histoire internationale et l’évolution théorique contemporaines
- Préface de l’édition de 1981
- Préface de la deuxième édition
- Préface de la première édition
- PREMIÈRE PARTIE – LA POLITIQUE INTERNATIONALE COMME SCIENCE
- CHAPITRE I – Les débuts d’une science
- Objectif et analyse en science politique
Le rôle de l’utopisme
L’impact du réalisme
- CHAPITRE II – Utopie et réalité
- Libre arbitre et détermination
Théorie et pratique
L’intellectuel et le bureaucrate
Gauche et droite
Ethique et politique
- DEUXIÈME PARTIE – LA CRISE INTERNATIONALE
- CHAPITRE III – Le contexte utopique
- Les fondements de l’utopisme
Le benthamisme transplanté
Le rationalisme et la Société des nations
L’apothéose de l’opinion publique
Le retour de bâton pour l’utopisme
La question du diagnostic
- CHAPITRE IV – L’harmonie des intérêts
- La synthèse utopique
Le paradis du laissez-faire
Le darwinisme en politique
L’harmonie internationale
L’intérêt commun pour la paix
L’harmonie économique internationale
La rupture de l’harmonie
- CHAPITRE V – La critique réaliste
- Les fondements du réalisme
La relativité de la pensée
L’adaptation de la pensée à l’objectif
Intérêt national et bien universel
La critique réaliste de l’harmonie des intérêts
La critique réaliste de l’internationalisme
- CHAPITRE VI – Les limites du réalisme
- TROISIÈME PARTIE – POLITIQUE, POUVOIR ET MORALITÉ
- CHAPITRE VII – La nature de la politique
- CHAPITRE VIII – Le pouvoir dans la politique internationale
- (a) Le pouvoir militaire
(b) Le pouvoir économique
La séparation de l’économie et de la politique
Quelques idées fausses à propos de la séparation entre l’économie et la politique
L’autarcie
Le pouvoir économique comme instrument de la politique
Le pouvoir économique et la moralité internationale.
(c) Le pouvoir sur l’opinion
La propagande dans le monde moderne
La propagande comme instrument de la politique
Propagande nationale ou internationale ?
Accords internationaux en matière de propagande
Vérité et moralité dans la propagande
- CHAPITRE IX – La moralité dans la politique internationale
- La nature de la moralité internationale
Les théories de la moralité internationale
Idées reçues en matière de moralité internationale
Les différences entre la moralité individuelle et la moralité de l’État
Y a-t-il une communauté internationale ?
Le principe d’égalité
Le bien du tout et le bien des parties
- QUATRIÈME PARTIE – DROIT ET CHANGEMENT
- CHAPITRE X – Les fondements du droit
- La nature du droit international
La conception naturaliste du droit
La conception réaliste du droit
Le droit comme fonction de la société politique
- CHAPITRE XI – L’inviolabilité des traités
- La validité juridique et morale des traités
Les traités signés sous la contrainte
Les traités inéquitables
Les traités comme instruments de pouvoir
- CHAPITRE XII – Le règlement judiciaire des différends internationaux
- Différends justiciables et non justiciables
Projets d’« arbitrage tout compris »
L’inapplicabilité de la procédure judiciaire aux différends « politiques »
- CHAPITRE XIII – Le changement pacifique
- Le rôle du pouvoir dans le changement politique
Le rôle de la moralité dans le changement politique
- CONCLUSION
- CHAPITRE XIV – Les perspectives d’un nouvel ordre international
- La fin de l’ordre ancien
La nation survivra-t-elle comme unité de pouvoir ?
Le pouvoir dans le nouvel ordre international
La moralité dans le nouvel ordre international
- Index
Compte rendu