Relations extérieures
2e édition
Le présent ouvrage est consacré à l’analyse des aspects juridiques des relations extérieures de la Communauté et de l’Union européenne. Lire la suite
L’on sait que la Communauté européenne s’est vu confier par les traités fondateurs des compétences importantes sur le plan externe. Dotée de la capacité juridique la plus large, elle a conclu 800 accords internationaux, participe à des organisations internationales et entretient de nombreuses délégations à travers le Monde. Les auteurs analysent en particulier la personnalité juridique de la Communauté et de l’Union européenne, les compétences de conclure des accords, la procédure de conclusion de ces accords, leur statut au sein de l’ordre juridique communautaire ainsi que les modalités de leur contrôle juridictionnel. Une place particulière est faite aux accords dits mixtes, parce que conclus conjointement avec des États tiers par la Communauté et ses États membres et au sort des accords conclus par les États membres avant leur participation à la Communauté. Divers types d’accords sont étudiés, en particuliers les accords commerciaux et d’association. Enfin, une large place est consacrée au cadre et aux réalisations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si c’est le régime découlant des traités, tels que révisés par le traité de Nice qui est décrit, les dispositions pertinentes du traité établissant une constitution pour l’Europe sont aussi prises en considération.
L’ouvrage offre la seule synthèse en langue française sur les relations extérieures de l’Union européenne. Il est dû à la collaboration de spécialistes de plusieurs universités européennes.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Édité par
- Jean-Victor Louis, Marianne Dony,
- Contributions de
- Franklin Dehousse, Aline De Walsche, Marianne Dony, Catherine Flaesch-Mougin, Dominik Hanf, Jean-Victor Louis, Catherine Schmitter, Catherine Smits, Pablo Dengler,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 12
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 31 mars 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1307-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 252
- Code interne
- 1307
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 449 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Liste des abréviations
- Introduction
- Chapitre I. — Interaction économique et rivalité commerciale
1. L’industrie
2. La sidérurgie
A. Les Pays-Bas méridionaux
B. Le pays de Liège
C. Conclusions
3. Les voies de communication
4. Un centre névralgique : le « chemin neuf » et la question de Saint-Hubert
A. Le souverain des Pays-Bas
B. Le duc de Bouillon
C. Le prince-évêque de Liège
D. Le roi de France
E. L’abbé de Saint-Hubert
5. Le chemin de Falmignoul et la terre de Blaimont
6. La souveraineté de la Meuse
- Chapitre II. — Les sources et objets de la rivalité
1. Le soixantième denier
2. Les déserteurs
3. Les fraudes
4. Les contestations territoriales
5. La machine administrative
6. La solution des litiges
7. Stéréotypes et préjugés négatifs
- Chapitre III. — Du traité d’Utrecht au traité d’Aix-la-Chapelle (1714-1748)
Les conférences de 1730, de 1736 et le conflit douanier de 1737-1741
1. La fin du régime espagnol (1698-1714)
2. Les premières années autrichiennes (1714-1730) : l’essor des voies de communication
3. Les conférences de 1730
4. Les conférences de 1736
5. Le conflit douanier de 1737-1741
- Chapitre IV. — Les conférences de 1753
1. Le calme après l’orage et les voies de communication
2. Les conférences de 1753 et 1755
- Chapitre V. — Liège, Bruxelles et l’abbé Spirlet : conflit autour de la souveraineté
de la terre de Saint-Hubert
1. L’élection de Charles-Nicolas d’Oultremont
2. Nicolas Spirlet, dernier abbé de Saint-Hubert : un protagoniste indispensable
3. L’affaire des moines fugitifs
4. Un nouveau bureau de douane à Saint-Hubert
5. Le bureau de La Rochette
6. L’affaire Rénier Maréchal
7. La mission du baron de Haxhe à Paris
- Chapitre VI. — Les conférences de 1766-1767 et la tourmente diplomatique
1. Le tableau de « Wavrans » et la construction de l’avenir
2. Les conférences de Bruxelles de 1766-1767
3. Enjeux économiques et financiers
4. Le gouvernement liégeois
5. Jacques de Heusy à Versailles (1767)
A. Le volet commercial
B. L’affaire des prieurés
6. Les préliminaires de Fontainebleau (le 8 octobre 1767)
7. La rupture définitive des négociations (1768)
8. Le traité des limites de 1769
- Chapitre VII. — L’avènement de Velbruck, prince éclairé, à la tête de la principauté
de Liège (1771-1774)
1. L’élection de François-Charles de Velbruck (1771-1772)
2. Une fonction mal connue au sein du gouvernement général
A. L’Agent en cour
B. Une fonction héréditaire
C. Charges et mission
3. Bertrand-Joseph Dotrenge
4. Heusy à Paris (1768-1772)
5. La résolution du conflit des religieux de Saint-Hubert
6. Le traité des limites de 1772
7. Velbruck et Heusy : la passation de pouvoir
- Chapitre VIII. — La dernière ligne droite (1774-1780)
1. La timide reprise des pourparlers (1774-1776)
2. La confirmation des bonnes dispositions (1776-1777)
3. Les négociations finales (1779-1780)
4. Le traité des limites du 26 août 1780
5. Le traité des limites franco-autrichien de 1779
6. L’opposition de l’Etat noble et la ratification du traité
- Épilogue
1. Bertrand-Joseph Dotrenge, ministre liégeois
2. Un nouveau règlement de transit
3. La fin d’une génération
- Conclusion générale
- Annexes
I. Règlement pour les agents du 28 juin 1758
II. Mémoire anonyme sur le despotisme de l’abbé de Saint-Hubert [1764]
III. Instructions secrètes pour le baron de Haxhe lors de sa mission à Versailles, le 21 mai 1766
IV. Extrait de la lettre de Kaunitz à Cobenzl, le 13 juillet 1766
V. Instructions pour le comte de Sart lors de l’élection de Velbruck, le 11 décembre 1771
VI. Direction pour l’agent Dotrenge, le 11 décembre 1776
VII. Extraits du rapport de Dotrenge du 23 mars 1776
- Bibliographie