Contrôle des concentrations
Première édition
Jörg Gerkrath étudie l’existence, la formation et le contenu du droit constitutionnel européen dans la sphère de l'Union européenne. Lire la suite
La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union européenne d'une constitution.
Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union européenne selon une approche "constitutionnaliste", qui fait apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un "droit constitutionnel européen" qui implique aussi les constitutions des États européens et la Convention européenne des droits de l'homme.
La première partie du livre concerne la notion même de "constitution européenne". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'État ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations.
La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union européenne. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union européenne par la voie d'un acte constituant.
Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union européenne. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. À cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire.
L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communautaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Dominique Berlin,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 18
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit : guides d’étude et de révision
Livre broché
- Date de publication
- 25 août 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1453-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 256
- Code interne
- 1453
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 454 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Avant-propos
- Introduction
Problématique
Hypothèses
Questions de méthode
Aperçu des chapitres
- PREMIÈRE PARTIE – Ancrages empiriques
- CHAPITRE I. – La culture de l’indépendance de la justice entre deux points de bifurcation :
- La formation et la reproduction d’un pattern institutionnel d’indépendance de la justice
La modernisation ou l’illusion de la modernisation roumaine
Revendications professionnelles et réponses politiques pour une modernisation
de la magistrature
L’aspiration à la consolidation du socialisme, une première séquence réactive
Le modèle ou l’illusion soviétique
L’instauration d’une justice populaire et la formation du corps des magistrats
Le retour à l’Europe, une deuxième séquence réactive
le communisme et le post-communisme
- CHAPITRE II. – Les réformes des systèmes judiciaires, au cœur des débats politiques et
- Le renouveau du pouvoir judiciaire : les Conseils de la magistrature
Les processus de problématisation politique et sociale de la consolidation des
garanties d’indépendance de la justice
médiatiques en Europe occidentale
- CHAPITRE III . – Vers une mise en forme théorique des processus de consolidation
- L’indépendance de la justice à la lumière des approches néo-institutionnalistes
L’indépendance de la justice dans la perspective de l’européanisation
L’indépendance de la justice à l’aune de l’approche cognitive des politiques publiques
des garanties d’indépendance de la justice
- DEUXIÈME PARTIE – Problématisations et solutions en Roumanie post-communiste
- CHAPITRE IV. – Regards politiques sur la consolidation des garanties
- Les fondements constitutionnels de l’organisation judiciaire post-communiste
Le retour au passé lointain et l’amnésie sur le passé récent
Anciennes solutions pour un vieux problème : l’indépendance de la justice
Normes, valeurs, images et algorithmes autour de l’amélioration des conditions
matérielles de la magistrature. Eléments d’un discours compatissant pour éviter une crise
Normes, valeurs, images et algorithmes autour de la qualité de l’acte de justice.
Eléments d’un discours sévère
Le temps de la première conditionnalité
Une nouvelle législature, les mêmes problèmes
Le temps de la deuxième conditionnalité
Le retour à un discours compatissant sur la politisation de la justice
L’indépendance de la justice revisitée
d’indépendance de la justice après 1989
- CHAPITRE V. – Au nom de l’Europe. Conditionnalité politique et
- La politique de la conditionnalité de l’Union européenne
Les critères d’adhésion, un « puzzle » pour les scientifiques
Une conditionnalité remise en question
La conditionnalité en matière de réformes des systèmes judiciaires.
L’ancrage institutionnel est-européen du principe d’indépendance de la justice
La vision normative de la Commission européenne
Les caractéristiques de la conditionnalité européenne
Des « bonnes pratiques » et des sources d’inspiration alternatives
La pluralité des modèles et des justifications tardives
La dimension politique et sociale de la conditionnalité
Les réformes de la justice, une question de confiance
Les rapports d’évaluation internationaux, une tribune pour des revendications nationales
Les mécanismes d’européanisation
Les jumelages, des projets qui concrétisent l’élargissement ?
Apprivoiser les jumelages ou à la recherche d’un bouc émissaire
mécanismes d’européanisation
- CHAPITRE VI. – L’indépendance de la justice post-communiste, un récit de politique
- La presse, une porte d’entrée problématique
La déclinaison médiatique des besoins d’indépendance de la justice
La justice de la transition, « une gestion complexe du passé »
La criminalisation des délits liés au régime communiste
Une image personnalisée de la justice : une victime de la lutte contre la corruption
Des robes corrompues et le professionnalisme des magistrats
Une médiatisation accrue des délits de corruption
Une justice miséricordieuse, aveugle, invalide, confuse et dépendante du
pouvoir politique
De la démocratie en Roumanie, de la séparation des pouvoirs et des dérapages
institutionnels
publique ou une mise en intrigue médiatique
- CHAPITRE VII. – La parole est aux magistrats
- Une magistrature roumaine silencieuse préoccupée par son sort
Des carrières as/(des)cendantes après 1989
Un passé communiste toujours mystérieux, une remise en cause peu commode
Les visages de la dépendance politique de l’institution judiciaire
Une gestion politique de l’administration de la justice et de l’activité des juges
La « peur » des magistrats
« Good judges are not born but made ». Le cadre de l’exercice quotidien du métier
du magistrat
Les magistrats doivent-ils tous mourir pour que les choses changent ?
La mobilisation collective des magistrats. Formation et transformation des
communautés de politique publique
L’AMR, la gestation difficile d’une association professionnelle
Les causes de leurs mécontentements sortent des murs de leurs bureaux
De l’Association roumaine des magistrats à l’Alliance pour une justice européenne
De l’Alliance pour une justice européenne à la Société pour la justice.
Une nouvelle problématisation de la réforme de l’institution judiciaire
- Conclusions générales
- Bibliographie sélective