La dépendance au parti
Conquérir, exercer et conserver son mandat parlementaire en France
Quelle relation lie un élu à son parti ? Cet ouvrage analyse la dépendance des députés français au parti. Il montre qu'aujourd’hui comme hier, dans une sorte de pacte faustien, les élus se voient offrir par les partis des carrières politiques au long cours, qui ont pour prix une dépendance à laquelle peu d’entre eux échappent. Lire la suite
Quelle relation lie un élu à son parti ? Le parti politique fait-il le député ? Cet ouvrage analyse la dépendance des députés français au parti. Cette notion peut paraître triviale tant le destin des élus en France semble lié à leur parti. Elle constitue cependant un enjeu central du fonctionnement d'une démocratie représentative, dès lors que les partis tendent à monopoliser l’accès à la représentation élective et occupent une place déterminante dans l’organisation du travail parlementaire, dont la nature et les variations ont été peu explorées jusqu’à présent.
En adhérant à un parti, le député accepte de limiter sa liberté contre une forme de protection. Cependant, dépendance au parti n’est pas synonyme de passivité : les députés, même en situation de contrainte, s’adaptent et sont capables d’intégrer les règles du jeu politique et de les utiliser. Il est essentiel d’analyser ce levier partisan, qui peut déclencher chez les élus des loyautés ou des infidélités, pour comprendre le fonctionnement de l’Assemblée nationale et pour saisir ce qui constitue l’un des déterminants principaux du comportement parlementaire.
Aujourd’hui comme hier, les carrières politiques ne peuvent être envisagées que par des personnes maîtrisant les règles du jeu partisan et bénéficiant des ressources d’un parti. Dans une sorte de pacte faustien, les élus se voient offrir par les partis des carrières politiques au long cours, qui ont pour prix une dépendance à laquelle peu d’entre eux échappent.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Laure Squarcioni,
- Collection
- Science politique | n° 65
- ISSN
- 13786571
- Langue
- French
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL016000 POLITICAL SCIENCE / Political Process > POL015000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Political Parties
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3300 Politique et pouvoir
- Date de première publication du titre
- 17 septembre 2020
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Partis politiques et programmes politiques
- Avec
- Index
Paperback
- Date de publication
- 19 juin 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1526-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 496
- Code interne
- 1526
- Format
- 160 x 240 x 35 cm
- Poids
- 868 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
Sommaire
- Avant-propos
- Chapitre I - Les compétences externes de l'Union européenne
Introduction
I - L'identification des fondements de la compétence externe de l’Union européenne
1 - L’article 216, par. 1, TFUE, une disposition nouvelle regroupant
les divers fondements possibles de la compétence externe de l’Union
2 - Des compétences expresses de l’Union confirmées et amplifiées par le traité de Lisbonne
3 - Des compétences implicites constitutionnalisées
4 - Des compétences supplétives de l’Union maintenues à l’article 352 TFUE…
mais d’utilisation potentiellement limitée en matière externe
II - La détermination de la nature des compétences externes de l’Union européenne
1 - Les compétences exclusives de l’Union européenne en matière externe
2 - Les compétences externes non exclusives de l’Union européenne
Conclusion générale
- Chapitre II - La négociation et la conclusion des accords internationaux
Introduction
I - À la recherche d’une cohérence optimale pour la négociation et la conclusion
des accords internationaux
1 - La coopération horizontale interinstitutionnelle
2 - La coopération verticale entre Union européenne et États membres
II - À la recherche d’une légitimité optimale des accords internationaux
1 - Le contrôle par le Parlement européen
2 - Le contrôle préalable opéré par la Cour de justice
Conclusion
- Chapitre III - Les accords d’association
Introduction
I - L’identification de l’accord d’association
1 - La détermination du critère d’identification de l’accord d’association
2 - Les parties contractantes de l’accord d’association
3 - Le domaine de l’accord d’association
4 - Le contenu des accords d’association
II - Le droit de l’association
1 - L’élaboration du droit de l’association
2 - Le contrôle de la mise en œuvre du droit de l’association
III - La diversité des accords d’association
1 - L’association avec les partenaires géographiquement proches
2 - L’association avec les partenaires géographiquement lointains
Conclusion
- Chapitre IV - Les accords mixtes
Introduction
I - La négociation des accords mixtes
II - La conclusion d’accords mixtes
III - La participation du Parlement européen à la négociation et à la conclusion des accords
IV - L’application provisoire
V - Le statut des accords mixtes dans l’ordre juridique de l’Union européenne et
leur interprétation
1 - Compétence de la Cour de justice et interprétation des accords mixtes
2 - Principes d’interprétation de l’accord EEE et violation par les États membres
d’accords mixtes
3 - Similarité des dispositions de l’accord EEE et du traité FUE
et leur interprétation par la Cour
4 - Interprétation des actes pris par les organes institués par les accords internationaux
VI - Invocabilité des accords mixtes et contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
1 - Conditions de la reconnaissance de l’effet direct de dispositions d’accords mixtes
et pratique récente des institutions de l’Union
2 - Conditions du contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
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