La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area
Première édition
L'ouvrage constitue une réflexion approfondie sur la problématique de la confiance mutuelle dans l'espace pénal européen, un thème d’une brûlante actualité dès lors que l'importance de la confiance mutuelle dans cet espace va croissant. Lire la suite
Dans l’espace pénal européen, la confiance mutuelle est au cœur du processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, qui s'est vu reconnaître le statut de pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne par les conclusions de Tampere. Mener cette réflexion aujourd’hui est d’autant plus opportun qu’elle intervient environ cinq ans après le lancement du processus de la reconnaissance mutuelle, plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’instrument qui en constitue la première concrétisation – c’est-à-dire la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen – et plus d'une année après l’élargissement. Le moment choisi est aussi particulièrement adéquat vu les perspectives ouvertes par le traité constitutionnel, quelque aléatoire que soit sa ratification.
L’étude cerne les contours et les enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Elle cherche à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d’un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu’elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. À partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Sont ainsi étudiés l’apport du contrôle juridictionnel, l’impact du rapprochement des législations, des mécanismes d’évaluation, de la formation, etc. La comparaison avec certaines expériences semblables, comportant des enseignements utiles pour l’espace pénal européen vient étayer l’analyse.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux et de fonctionnaires européens.
Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire
Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Préface de
- Franco Frattini,
- Introduction de
- Luc Frieden,
- Postface de
- Dean Spielmann,
- Contributions de
- Susie Alegre, Emmanuel Barbe, Serge de Biolley, Gilles de Kerchove, Olivier De Schutter, Fabrice Filliez, Daniel Flore, Roland Genson, Fernando Irurzun Montoro, Sarah Khabirpour, Henri Labayle, José Luis Lopes da Mota, Hans G. Nilsson, Emanuele Pitto, Mark Richard, Anabela Miranda Rodrigues, Lorenzo Salazar, Zuzana Štofová, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, John A. E. Vervaele, Anne Weyembergh,
- Collection
- Études européennes | n° 33
- ISSN
- 13780352
- Langue
- anglais, français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW101000 LAW / Essays
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 19 décembre 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1615-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 264
- Code interne
- 1615
- Format
- 160 x 240 x 25 cm
- Poids
- 426 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 19 décembre 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1664-9
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 264
- Code interne
- 1664
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Introduction. 170 ans de libéralisme politique en Belgique | Pascal DELWIT
- PREMIÈRE PARTIE – Naissance et transformations du libéralisme politique en
Belgique (1830-2016)
- Étapes et actualité du libéralisme politique en Belgique | Pascal DELWIT
- TITRE I – Le parti libéral à l'aune de l'anticléricalisme
- CHAPITRE I. – Le développement d'une sensibilité libérale dans les provinces unies
méridionales | Pascal DELWIT - L'avènement du parti libéral
- CHAPITRE II. – Un parti libéral modeste en passe de devenir pivotal (1894-1961) | Pascal DELWIT
- D'une posture d’appoint vers une posture pivotale
- TITRE II – Les libéraux belges à l’aune du clivage socio-économique
- CHAPITRE III. – La naissance du parti de la liberté et du progrès | Pascal DELWIT
- CHAPITRE IV. – Feu le libéralisme unitaire | Pascal DELWIT
- CHAPITRE V. – Une nouvelle configuration pour les libéraux | Pascal DELWIT
- Le pari risqué des libéraux francophones
- DEUXIÈME PARTIE – Structure et modèle organisationnel des libéraux francophones
- CHAPITRE VI. – Structure du MR | Vivien SIERENS, Émilie VAN HAUTE
- Une architecture organisationnelle souple et en constante évolution
Portée organisationnelle du parti
Dynamiques internes
Conclusion
- CHAPITRE VII. – Composition et profil sociologique du parti | Émilien PAULIS, Émilie VAN HAUTE
- Les effectifs d’adhésion des libéraux francophones
La place des adhérents dans l’organisation du MR
Le profil des libéraux francophones et la composition du parti
Conclusion
- TROISIÈME PARTIE – Idéologie et profil programmatique des libéraux francophones
- CHAPITRE VIII. – L’évolution des programmes électoraux des libéraux francophones : du parti
libéral au Mouvement réformateur | Jean-Benoit PILET, Régis DANDOY - Les libéraux francophones et les trois grands clivages qui structurent la vie politique belge
Les enjeux de prédilection des libéraux francophones
Conclusion : les programmes électoraux des libéraux francophones, entre constance et
réalignements
- CHAPITRE IX. – Le Mouvement réformateur est-il un parti libéral ou un parti conservateur ? Une
analyse des valeurs des parlementaires MR | Nicolas DE DECKER - Un libéralisme en trois dimensions
En Belgique, le libéralisme d’une droite modérée
Sur le libéralisme culturel
Conclusion
- QUATRIÈME PARTIE – Les libéraux belges au prisme des élections : implantation et profil
des électeurs
- CHAPITRE X. – Les libéraux belges et les élections | Pascal DELWIT
- Vaincre ou périr : le combat électoral entre 1848 et 1892
De la quasi-disparition à la renaissance : le parti libéral de 1894 à 1914
Un statut électoral modeste, un statut politique important : le parti libéral dans
l’entre-deux-guerres
Vers un changement de statut électoral de la famille libérale
En guise de conclusion
- CHAPITRE XI. – La géographie de la famille
libérale | Christian VANDERMOTTEN, Pablo MEDINA LOCKHART - Des déterminations socio-économiques ?
L’analyse des résidus de régression
Un retour vers l’histoire
Conclusions
- CHAPITRE XII. – La sociologie électorale des libéraux francophones | Caroline CLOSE
- Présentation des données
Qui sont les électeurs libéraux francophones ?
Conclusion
- CINQUIÈME PARTIE – Destin du Mouvement réformateur : le point de vue de l’acteur
- CHAPITRE XIII. – Où va le MR ? | Olivier CHASTEL
- Un parti courageux, responsable et optimiste
Un parti qui défend des valeurs fortes
Le libéralisme est authentiquement social
Sauver la solidarité
L’histoire se répète
Un parti tourné vers le futur
Miser sur notre ressource la plus précieuse : l’intelligence des jeunes générations
La génération « digitale »
Les défis de l’économie numérique et de l’économie collaborative
Quel futur pour notre État-providence ?
Un droit du travail adapté au XXIe siècle
Indispensable tolérance
Tolérer l’intolérable et l’intolérance ?
Liberté et sécurité marchent de concert
L’Union européenne, précieuse et fragile
- Liste des auteurs
Compte rendu