Aides d'État - EUB
Téléchargements

Aides d'État


Première édition

Préface de Anne Houtman

Dans un format court, ce livre illustre le principe de la vaccination et son effet bénéfique sur la population humaine en suivant le développement des vaccins du XIXe au XXIe siècle. Lire la suite

Il explique aux lecteur·trice·s non averti·e·s les mécanismes biologiques de la réponse immunitaire qui nous protège efficacement et durablement des infections. Enfin, il pointe les enjeux sociétaux et l'importance de l'immunité individuelle
et collective, dans un monde où les pathogènes circulent sans barrière, comme le montre la pandémie que nous traversons. L'édition actualisée de cet ouvrage consacre un chapitre entier au Covid-19 et aux vaccins développés depuis décembre 2020.


Digital (delivered electronically) Disponible chez ce distributeur : Digithèque
Info Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire

Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Marianne Dony, Catherine Smits,
Préface de
Anne Houtman,
Contributions de
Massimo Merola, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Éric Morgan de Rivery, Nelly Le Berre-Dodet, Sabine Thibault-Liger, Bertold Bär-Bouyssière, Laure Levi, Gerrit Schohe,
Collection
Études européennes | n° 31
ISSN
13780352
Langue
français
Site web ressource
Oapen.org
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
09 février 2023
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit

Digital (delivered electronically)


Date de publication
14 février 2005
ISBN-13
978-2-8004-1353-2
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 234
Code interne
1353
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Sommaire


 

Remerciements
Préface | Anne HOUTMAN
PREMIÈRE PARTIE – Conditions d'application de l'article 87, par. 1er, du traité CE
Le critère de l'utilisation des ressources publiques | Massimo MEROLA
La notion d’avantage et le critère de « l’opérateur en économie en marché » | Catherine SMITS
La condition de « sélectivité » de la mesure | Denis WAELBROECK
Les critères de la distorsion de concurrence et de l’effet sur le commerce interétatique | Jean-François BELLIS
DEUXIÈME PARTIE – Le régime juridique des aides d'Etat
Les compensations d’obligations de service public | Marianne DONY
Une application sectorielle : l’exemple de la Poste | Eric MORGAN DE RIVERY, Nelly LE BERRE-DODET, Sabine THIBAULT-LIGER
Les règlements d’exemption en matière d’aides d’État | Dr. Bertold BÄR-BOUYSSIÈRE
L’identification du bénéficiaire de l’aide | Laure LEVI
Le statut du plaignant | Gerrit SCHOHE
Conclusions | Michel WAELBROECK
Liste des abréviations

Extrait


Introduction