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Blurring boundaries between administrative and criminal law. The influence of the EU
Première édition
Criminal law has considerably evolved in the last few decades. A number of new trends have challenged the traditional features of “modern criminal law”. Lire la suite
One of the new trends affecting criminal justice systems is the so-called “Europeanisation process”, which is the result of the growing intervention of the EU in the area of criminal law. Another new trend which criminal law and other legal disciplines are facing is the increasingly blurred dividing line between legal categories. Various dimensions of this unclear division between categories have been identified in legal literature, in particular between administrative and criminal law.
This book aims to study the combination of the two abovementioned trends and their impact on criminal justice systems. The hazy line between administrative and criminal law has been around for a while and has grown independently of the European Union. Up until now, it has mainly been analysed at the national level in a sector by sector approach. This research aims to go beyond such an approach to the topic and sets a systematised assessment of the situation in motion. The main questions that this book tackles are whether and to what extent the EU contributes to the blurred line and whether it tries to restrict it, hold it in check and/or organise it.
In order to reflect upon such issues, the book is divided into two parts.
The first part focuses on an analysis of selected case studies, namely different types of crimes where the EU plays an increasing role: trafficking in human beings, terrorism, protection of the EU’s financial interests, market abuse, environmental offences and competition. These case studies are ordered into four different categories based on how broad and significant the intervention of administrative measures/actors is in the fight against crime.
The second part of the book is of a more general nature. Following an article concerning the organisation of the coexistence of administrative and criminal law at the national level, the other contributions focus on the EU level and aim to assess the influence of the EU on the existence and development of the hazy line between administrative and criminal law. Most of them show that the EU somehow contributes to the lack of clarity. They tend to identify the main reasons for this and the potential problems caused by the blurred line in terms of individual procedural safeguards and the effectiveness of the fight against crime.
This book is the result of cooperation within an international team mainly composed of academics and researchers who are members of ECLAN (the European Criminal Law Academic Network) and of practitioners working at the national or EU level.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Francesca Galli, Anne Weyembergh,
- Introduction de
- Anne Weyembergh,
- Contributions de
- Antoine Bailleux, Chloé Brière, Pedro Caeiro, Philippe de Koster, Michael Faure, Francesca Galli,
- Collection
- Études européennes | n° 57
- ISSN
- 13780352
- Langue
- English
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026010 LAW / Criminal Law / Juvenile Offenders
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international public : droit pénal
Paperback
- Date de publication
- 08 février 2010
- ISBN-13
- 978-2-8004-1471-3
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 248
- Code interne
- 1471
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 416 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE – L’économie des disponibilités de temps
- CHAPITRE I. – Le travail et les temps sociaux
- La formation du temps de travail
Du temps sacré de l’Eglise au temps des marchands
La mesure du travail par le temps
L’économie de temps et le travail salarié - La pluralité des temps
Les cadres temporels de la vie sociale
Les composantes du temps social
Usages du temps et rythmes socio-temporels
Le prisme des échelles de temps
L’expérience sociale du temps - La pression du travail sur les temps de la vie quotidienne
Les ressorts temporels de l’efficacité organisationnelle
L’illusion de la réduction du temps de travail
- CHAPITRE II. – La mobilisation flexible des travailleurs
- La régulation du temps de travail en Belgique
La transformation du mode de régulation du temps de travail
L’économie du dispositif légal
La flexibilité du temps de travail
a) Extension des dérogations dans le cadre de la loi organique sur le travail
b) Une loi « autonome » pour les nouveaux régimes de travail
c) La flexibilité spécifique du travail à temps partiel
Les caractéristiques de la norme temporelle flexible
L’action publique sur les flux de main-d’œuvre
Les temps de la vie professionnelle
Le temps partiel banalisé par les politiques de l’emploi
Le temps de l’emploi
Institutionnalisation des transitions et conditions de travail
La réduction collective du temps de travail
La norme juridique flexible - Les organisations flexibles du travail
Les supports organisationnels de la flexibilité
Les restructurations de l’entreprise
Accentuation des contraintes marchandes
Autonomie sous contrôle
Un « autre » temps industriel
Le temps des services
Le modèle de la relation de service
Une forte sensibilité aux temporalités des destinataires du service
Disponibilité temporelle du service et recherche d’avantages compétitifs
Un rapport singulier à l’espace de travail
Co-existence d’une logique administrative et d’une logique relationnelle
Le modèle de la mise à disposition de travailleurs
Un rapport à l’emploi incertain
Une relation d’emploi triangulaire
Une disponibilité temporelle peu valorisée
Le paradigme du temps des services
- CHAPITRE III. – Les disponibilités de temps
- Le marché du travail des disponibilités de temps
La disponibilité de temps comme alternative à la qualification
La disponibilité de temps comme un service
Au-delà du temps de travail
Disponibilité au travail et effectivité du travail
Vers un temps de travail forfaitaire - Les normes temporelles de travail
La norme temporelle fordienne
Caractérisations de la norme temporelle flexible
Temps négociés et référentiel patronal
Temps protégé flexible et temps de la subsistance
Norme flexible autonome et norme flexible hétéronome
Un régime temporel flexible basé sur le « temps choisi annualisé »
Polarisation des normes temporelles de travail
Les ressorts sociaux de la disponibilité temporelle - Emploi, temps sociaux et genre
La féminisation de l’emploi
Le temps de travail des femmes
Partage inégal du travail domestique et parental
Temps sociaux et genre
- DEUXIEME PARTIE – L’expérience temporelle des salariés
- INTRODUCTION – Temps professionnels et temporalités sociales
- Une recherche comparative auprès des cadres de la banque,
des infirmières hospitalières et des ouvrier(ère)s du nettoyage
Temps professionnels
Les temporalités sociales
Les référentiels temporels
Une enquête comparative auprès de trois groupes professionnels
- CHAPITRE I. – Les cadres de la banque
- Le système d’emploi bancaire
La restructuration des secteurs financiers
La révision des marchés internes
Les cadres dans l’emploi bancaire - L’organisation temporelle de la banque
Régulation du temps de travail
Les temps professionnels institués chez [Banque]
Les référentiels temporels de la négociation collective - Temps professionnels et vie privée dans le secteur bancaire
Les temps de travail effectifs
Disponibilité au travail et articulation des temps sociaux - L’expérience temporelle des cadres de la banque
Le temps des agences
Le temps de l’administration
Le temps de la socialisation
Le temps des désillusions - La disponibilité temporelle « corporative » des cadres
- CHAPITRE II. – Les infirmières hospitalières
- Le cadre temporel de l’activité
Régulation du temps de travail
Gestion des horaires dans les unités de soins
Décentralisation de la gestion des horaires
Le cadre des unités de soins
Modalités complémentaires d’ajustement de la main-d’œuvre
Les référentiels temporels de la négociation collective - Emploi et temps de travail des infirmières
Le travail à temps partiel - L’expérience temporelle des infirmières
Le temps de la socialisation
L’organisation du travail en continu
Le jour : alternance des horaires du matin et de l’après-midi
Les « veilleuses » : travail concentré à horaires fixes
Le travail du week-end
Jours de congés
Le déroulement de la journée de travail : le temps « au » travail - La disponibilité temporelle « professionnelle » des infirmières
- CHAPITRE III. – Les ouvrier(ère)s du nettoyage
- Emploi et conditions de travail
Travail à temps partiel
Une forte mobilité de l’emploi
Une relation de travail « triangulaire » - L’organisation temporelle de l’activité
Prééminence du secteur sur l’entreprise
Classification des fonctions et salaires horaires minima
Le fonds social sectoriel
Reprise du personnel suite à un transfert d’un contrat d’entretien
L’entreprise et le chantier : l’irruption du client dans la relation de travail
Le chantier et l’horaire coupé
Le contrat de travail
Les référentiels temporels de la négociation collective - L’expérience temporelle des ouvrier(ère)s du nettoyage
Les temps du chantier
Les bureaux d’une administration bancaire
Un établissement scolaire
Un réseau de transport urbain
Une difficile articulation des temps sociaux
L’horaire coupé
Renoncement au temps plein
Pluriactivité
Le chômage économique : modulation de la charge de travail sur l’année
Une intégration « laborieuse » et des relations de travail conflictuelles
Un choix par défaut
Le mépris du « client »
Les aléas des transferts de chantiers
Gestion du personnel à coup d’avertissements
ou le management par la peur - La disponibilité temporelle « de subsistance »
des ouvier(ère)s du nettoyage
- CHAPITRE IV. – Les divisions du social par le temps
- Les rapports entre temps et salaire
Les rapports entre temps de travail et hors travail
Les ressorts sociaux de la disponibilité temporelle
Polarisation des régimes temporels de travail
- Conclusions
- Bibliographie