L'Union européenne et les défis de l'élargissement
Première édition
Cet ouvrage met en lumière les nombreux enjeux politiques, institutionnels ou en matière de sécurité que génèrent les élargissements successifs de l’Union européenne. Lire la suite
L’année 1994 voit s’achever les négociations entre l’Union européenne et les quatre pays qui ont posé leur candidature à l’adhésion : l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède. Après la chute du mur de Berlin, les pays d’Europe centrale (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) frappent à la porte de l’Union européenne. La longue liste des pays candidats actuels ou potentiels inclut également trois pays méditerranéens (Malte, Chypre et la Turquie) ainsi que de nombreux pays appartenant à l’Europe de l’est. L’Union des Douze, victime de son succès, va-t-elle se transformer en une communauté à seize, vingt, vingt-cinq pays ?
Depuis le début du processus d’intégration, les élargissements successifs ont toujours représenté des étapes cruciales dans l’évolution de la Communauté européenne. Ceci sera encore plus vrai pour les élargissements successifs qui sont à l’ordre du jour de la prochaine décennie : les caractères de l’Union européenne, son rôle international, son organisation interne et la nature même de l’intégration seront largement déterminés par la façon dont le nouveau défi de l’élargissement sera relevé. À quelles conditions l’Union européenne pourra-t-elle faire de l’adhésion de nouveaux États membres une occasion d’accroître son rôle international et de renforcer sa cohésion plutôt qu’un facteur de dilution de son unité et d’accélération de sa crise interne ?
Les principales questions posées par l’élargissement dans le cadre de la nouvelle Europe sont abordées dans cet ouvrage qui examine d’abord les implications politiques, institutionnelles, en matière de sécurité, etc., du processus d’élargissement. Cette étude est enrichie par des analyses originales et ponctuelles de la situation des pays candidats, des enjeux internes et des répercussions de leur éventuelle adhésion. Elle est complétée par une présentation du débat en cours au sein de trois grands États membres (France, Allemagne, Grande-Bretagne) concernant le rapport entre approfondissement et élargissement de l’Union européenne.
Cet ouvrage constitue l’aboutissement d’un projet international de recherche coordonné par l’Institut d’Études européennes de Bruxelles en collaboration avec le Centre d’Études politiques internationales (Ce.S.P.I.) de Rome.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Mario Telò,
- Préface de
- William Wallace,
- Avant-propos de
- Mario Telò,
- Introduction de
- Mario Telò,
- Contributions de
- Biagio De Giovanni, Gilles De Stercke, Jean-Michel De Waele, John Fitzmaurice, Sandro Guerrieri, Klaus Hänsch, Bahadir Kaleagasi, Oreste Massari, Antonio Missiroli, Inger-Lise Östrem, Éric Remacle,
- Collection
- Études européennes | n° 6
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Digital (delivered electronically)
- Date de publication
- 05 septembre 2000
- ISBN-13
- 978-2-8004-1237-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 176
- Code interne
- 1237
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- La grande transformation de l'Europe | Paul MAGNETTE et Éric REMACLE
1. Les sources de la transformation
A. De l’État-Providence à la globalisation
B. De l’Europe duale à l’Europe unifiée
2. Les traits du nouveau modèle
A. Un nouveau contenu. De la communauté fonctionnelle à l’Union politique
B. Une nouvelle méthode. Des révisions d’ensemble aux ajustements permanents
C. Un nouveau mode de convergence. Entre intégration et coopération
D. Une nouvelle gouvernance. Réseaux et subsidiarité
E. Une nouvelle légitimation. Représentation et au-delà
F. Une nouvelle identité extérieure. Des intérêts aux principes ?
3. Le nouveau modèle européen à l’épreuve des grands enjeux
A. Constitution et réformes institutionnelles
B. De la convergence à la gouvernance
C. Les dilemmes dans le rapport au monde
- L’intégration par la coopération. Un nouveau modèle de construction européenne ? |
Paul MAGNETTE
- Le modèle constitutionnel européen: de la Communauté à l’Union | Jean-Victor LOUIS
1. Le concept de constitution et l’Union européenne
2. La constitution de l’Union et les constitutions nationales
3. Une constitution évolutive
4. La procédure constitutionnelle européenne
5. Les défis de la réforme
6. Conclusion
- La présidence du Conseil de l’Union: rôle et perspectives de réforme | Emil J. KIRCHNER
Les perspectives de réforme de la présidence du Conseil
- Quel modèle de contrôle parlementaire pour l’Union européenne ? |
John FITZMAURICE, Marta LATEK et Paul MAGNETTE
1. Le modèle parlementaire : des nations à la Communauté
2. Les difficultés du contrôle politique à plusieurs niveaux
3. Conclusions
- Comment vote-t-on au Parlement européen ? Premiers résultats |
Abdul NOURY et Gérard ROLAND
1. Introduction
2. Les données
3. La formation des majorités
4. La dimensionnalité des votes
5. Conclusions
- Commission impossible | Marco BECHT, Mathias DEWATRIPONT et Philippe WEIL
1. Un problème de taille ?
2. Missions floues
3. L’approche d’agence
4. Un obstacle à plus d’Europe ?
Annexes
- La Cour de justice, juridiction suprême | Thierry RONSE et Denis WAELBROECK
1. Introduction
2. Les relations avec les juridictions nationales
A. La nécessité du contrôle : la place et le rôle des juridictions nationales dans
l’ordre juridique communautaire
B. La finalité du contrôle : la place et le rôle de la Cour de justice dans l’ordre
juridique communautaire
1. Une communauté de droit
2. L’application uniforme du droit communautaire
3. Conclusion
C. Les moyens de contrôle : l’exercice de la suprématie
1. La saisine de la Cour
2. Les limites à l’autonomie procédurale des Etats membres
3. La précision des réponses de la Cour
D. Les sanctions de l’inobservation des obligations
3. Les relations avec les juridictions internationales
A. Une communauté de droit toujours présente
B. L’autonomie de l’ordre juridique communautaire
1. L’avis 1/91
2. L’avis 2/94
C. Conclusion
4. Conclusions générales
- Le Tribunal de première instance des Communautés européennes : dix ans d’existence |
Georges VANDERSANDEN
1. Le TPI est le garant des droits des citoyens
A. La protection des droits fondamentaux
B. Le droit à l’information
C. Le respect du principe de subsidiarité
2. Le TPI a contribué efficacement à l’assouplissement des conditions de recevabilité des
actions introduites par des particuliers
A. L’affirmation de la compétence du Tribunal
B. L’autonomie des voies de recours
C. Le droit des particuliers à agir en annulation
1. Les contentieux « protecteurs » des droits des particuliers
2. Les contentieux généraux
3. Le recours contre une directive
D. Le recours en responsabilité extracontractuelle
E. Le recours en carence
F. Le référé
3. L’adaptation du fonctionnement interne du TPI pour accélérer la procédure
A. La création du juge unique
B. L’orientation vers un règlement amiable
4. Propositions et réflexions du TPI concernant l’avenir du système
juridictionnel communautaire
- Les fédérations européennes de partis : des partis dans le processus décisionnel européen ? |
Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE, Erol KÜLAHCI, Cédric VAN DE WALLE
1. Introduction
2. Les partis politiques européens sont formellement des partis
3. Des « partis » à l’échelle européenne ?
A. La définition des partis
B. Les typologisations
1. Les partis institutionnalisés et les partis anti-système
2. Les partis-organisations et les partis-mouvements
3. Les partis de masse et les partis de cadre
4. Les partis directs et les partis indirects
5. Les partis homogènes et les partis spécialisés
4. Les fonctions
5. Conclusions
- A la recherche d’un modèle européen de représentation des intérêts |
Isabelle SMETS et Pascaline WINAND
1. Introduction
2. Quelle explosion, quels groupes, quels acteurs ?
3. Multiples points d’accès et stratégies multiples
4. La demande des institutions européennes : information, augmentation des compétences
et légitimation
5. « Dialogue ouvert et structuré » ou réglementation ?
6. Entre néo-corporatisme et pluralisme
Les réseaux comme modes de conceptualisation
- L’émergence des collectivités territoriales comme acteurs de plein droit dans
le système institutionnel communautaire | Nicolas LEVRAT
1. L’évolution des objectifs de l’intégration européenne exige une nouvelle conception
de l’administration communautaire
2. La responsabilité de la Commission pour la mise en œuvre de l’ensemble du droit et
des politiques communautaires
3. L’interaction entre Commission européenne et collectivités territoriales dans la mise
en œuvre des obligations communautaires
4. Le statut juridique insatisfaisant des collectivités territoriales au sein de l’UE
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs