Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?
Première édition
Une équipe internationale de chercheurs croise ses réflexions pour dégager rune série de réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Lire la suite
C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un « espace judiciaire pénal européen ». Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des États membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert.
L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur « Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen » organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'Études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Contributions de
- Marc Verwilghen, Dan Eliasson, Gilles de Kerchove, Henri Labayle, Emmanuel Barbe, Hans G. Nilsson, Daniel Flore, Daniel Lecrubier, Antonio Vitorino,
- Collection
- Études européennes | n° 24
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Justice pénale
Livre broché
- Date de publication
- 18 septembre 2017
- ISBN-13
- 978-2-8004-1625-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 160
- Code interne
- 1625
- Format
- 110 x 180 x 8 cm
- Poids
- 100 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Préface | Pascal DELWIT
- Avant-propos
- CHAPITRE PREMIER – Perspectives générales
- « Défection » et « prise de parole »
Situation faite dans la pensée économique au déclin et au relâchement
Défection et prise de parole comme mécanismes de l'économie et de la vie politique
- CHAPITRE II – La défection
- Comment la défection agit
La concurrence comme procédé de collusion
- CHAPITRE III – La prise de parole
- La prise de parole comme résidu de la défection
La prise de parole comme alternative de la défection
- CHAPITRE IV – La difficile alliance de la défection et de la prise de parole
- CHAPITRE V – Quand la concurrence vient renforcer le monopole
- CHAPITRE VI – Le duopole et la dynamique du bipartisme
- CHAPITRE VII – Une théorie du loyalisme
- Le loyalisme comme stimulant de la prise de parole
À quelles conditions le loyalisme est-il fonctionnel ?
La menace de défection du loyaliste
Le boycott
Esquisse d'un modèle de conduite loyaliste
Influence sur la conduite loyaliste de la sévérité de l'initiation ou du coût de la défection
Loyalisme, défection et « biens collectifs »
- CHAPITRE VIII – Prise de parole et défection dans la tradition américaine
- CHAPITRE IX – L’équilibre optimal entre défection et prise de parole : un idéal jamais atteint
- APPENDICES
Appendice A. Une représentation graphique simple de la défection et de la prise de parole
Appendice B. Le phénomène d’inversion
Appendice C. Réactions des consommateurs à l’évolution des prix et de la qualité dans le cas où
plusieurs articles de valeur sont en compétition sur le marché
- Index