La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
Première édition
Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Lire la suite
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Préface de
- Koen Leanaerts,
- Epilogue de
- Giuseppe di Lello Finuoli,
- Introduction de
- Marc Verwilghen,
- Contributions de
- Anne Weyembergh, Gilles de Kerchove, Daniel Flore, Emmanuel Barbe, Guy Stessens, Julian Schutte, Chris Jones, Richard Bradley, Jürgen Jekewitz, Roland Genson, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Hans G. Nilsson, Jürgen Frieberger, Françoise Tulkens, Jo Dedeyne-Amann, F. R. Paulino Pereira, Christine Van den Wyngaert, Petter Asp, Bita Amirdivani, Yvan Jeanneret, Anne Jung,
- Collection
- Études européennes | n° 19
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 12 octobre 2015
- ISBN-13
- 978-2-8004-1587-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 360
- Code interne
- 1587
- Format
- 160 x 240 x 16 cm
- Poids
- 625 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE – Un abbé, deux communautés. L'abbaye de Stavelot-Malmedy du
VIIe au XIVe siècle : aperçu historique
- CHAPITRE I. – De la fondation aux réorganisations carolingiennes (648/49-840)
- Fondation (648/49-670)
Recrudescence de l’influence pippinide et extension du domaine (675-750)
L’ère carolingienne (751-814)
Stavelot-Malmedy face à la politique monastique de Pépin le Bref et Charlemagne
Le développement du culte de Remacle et les donations à Stavelot
Stavelot-Malmedy et les réformes de Louis le Pieux
- CHAPITRE II. – Les abbés séculiers et l’épisode normand (840-938)
- Les premiers abbés séculiers (844-881)
Un temps de crise ? La « vie quotidienne » sous les abbés séculiers
Le grand partage : la création des menses (844-862)
L’épisode normand (881-885)
Des derniers abbés laïcs à la réforme : les Régnier, les prévôts et l’identité malmédienne
- CHAPITRE III. – Stavelot-Malmedy et l’Église impériale, Xe-XIIe siècle Stabilité,
réformes et conflits - Réformes et conflit communautaire (938-1071)
Intégration à l’Église impériale ottonienne : le processus de réforme sous
Odilon et Wérinfrid (938-975)
D’une réforme à l’autre : Poppon et ses prédécesseurs (975-1048)
Triumphus Remacli
Stavelot-Malmedy, l’Empire et le mouvement grégorien
Stavelot-Malmedy dans la querelle des Investitures : la stabilité retrouvée
Wibald, un abbé exceptionnel ? Remarques historiographiques
L’influence « grégorienne » sur l’action de Wibald
Au service de l’Empire et de la Papauté (1130-1192)
- CHAPITRE IV. – L’émergence de la Principauté (XIIIe-XIVe siècles)
- Triomphe de l’influence papale, conflits avec le comté de Luxembourg (1192-1248)
L’Ourthe moyenne et le comté de Luxembourg : aux origines d’un conflit
Gestion et mémoire en temps de conflit : Frédéric de Stein, abbé de Prüm
et Stavelot-Malmedy (1222-1245)
Les évêques de Liège à la tête de l’abbaye (1248-1277/78)
Stavelot-Malmedy, un pion de la politique pontificale
Conflits et prospérité
La décentralisation du pouvoir abbatial au profit des doyens : vers l’indépendance
des communautés
1277-1400, le temps de la Principauté, le temps des crises ?
Retour à l’abbatiat régulier : Gilles de Fauconpierre, sir desourtrains (1277/78-1303)
Crises et redressements, 1300-1350
L’émergence de la principauté, 1343-1400
- CONCLUSIONS INTERMÉDIAIRES
- DEUXIÈME PARTIE – Terra familiaque Remacli. L’abbé et les moines comme seigneurs
- CHAPITRE I. – Problèmes de définition : des seigneuries monastiques ?
- Des seigneuries monastiques ?
La seigneurie, une structure économique ?
- CHAPITRE II. – La seigneurie comme structure sociale et de domination
- Le temps de la familia (IXe-XIIe siècle)
Origines de la familia, composition sociale, « autonomie » paysanne
Familia et famille paysanne : impact anthropologique de la seigneurie
Juger et punir I : bases légales et rôle des avoués
Juger et punir II : l’exercice de la justice
Les médiateurs et la liberiore familia (maires, écoutêtes et ministérialité)
Remarques synthétiques
Le temps du prince et des communautés rurales (XIIIe-XIVe siècles)
Historiographie
Abbé immunitaire et prince-abbé : une comparaison de systèmes sociaux
D’un monde à l’autre : les communautés villageoises
D’un monde à l’autre : les principautés territoriales
Remarques synthétiques
- CHAPITRE III. – La seigneurie comme structure économique
- « Consommer »
Le culte et les infrastructures
Nourrir et vêtir les moines
L’hospitalité
Le service à l’Empire et à la Papauté, les dépenses de l’abbé-prince
Remarques synthétiques
Produire et faire circuler (IXe-XIIe siècle)
Observations historiographiques : le modèle du domaine
Le domaine foncier de Stavelot au IXe siècle
Organisation interne des seigneuries de Stavelot-Malmedy au Xe siècle
La structure du domaine foncier à la charnière des XIe-XIIe siècles
Organisation interne des seigneuries aux XIe-XIIe siècles
Remarques synthétiques : domaine et marché du IXe au XIIe siècle
Produire et faire circuler dans un monde qui change (XIIIe-XIVe siècles)
Le domaine central de Malmedy (fin XIIe-début XIIIe siècle)
Le domaine de Remagen en 1255
De la cession à cens au bail à ferme (XIIIe-XIVe siècles)
Les XIIIe et XIVe siècles : crises et redressements ?
Adapter et gérer la seigneurie au bas Moyen Âge
- CONCLUSIONS GÉNÉRALES
- Abréviations et sigles
- Références bibliographiques
- Liste des figures
- Liste des tableaux
- Index
Compte rendu