Politique fiscale
Volume II
Première édition
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. Lire la suite
Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.
Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.
De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Dominique Berlin,
- Coordination éditoriale de
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 22
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW086000 LAW / Taxation
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit fiscal
Livre broché
- Date de publication
- 14 mars 2011
- ISBN-13
- 978-2-8004-1500-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 240
- Code interne
- 1500
- Format
- 160 x 240 x 12 cm
- Poids
- 431 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Avant-propos
- Introduction
Du socio-économique au culturel
Une option interactionniste et constructiviste
L’identité comme rapport social
Mise en perspective
La démarche d’enquête
La population de l’enquête
Thèse et hypothèses
Les entretiens biographiques
L’entretien biographique comme rapport social
De qui, de quoi parle-t-on quand on dit « Je » ?
Où situer l’objectivité ?
Les entretiens
Trouver les enquêtés : une tâche de longue haleine
La conduite des entretiens
La recherche de la typicalité
La présentation des résultats
Grille de lecture
- PREMIÈRE PARTIE – Les multiples figures des enfants de l’immigration
- CHAPITRE I. – La filiation à l’épreuve de l’immigration
L’impossible filiation
La transmission familiale à l’épreuve de l’école
L’inversion des rôles entre fils et filles
Les contradictions de l’héritage
L’injonction paradoxale parentale
Identification, histoire et mémoire
Une génération privée de mémoire ?
Une mémoire de l’immigration réduite à l’assignation aux origines
La privation de mémoire
Le besoin d’histoire et de mémoire
Une filiation problématique
Diversité des formes familiales et des modes de filiation
Une typologie « molle » des modes de filiation
- CHAPITRE II. – Un syncrétisme d’évidence et une filiation sans rupture
La prédominance du respect des traditions
« C’est primordial le respect de ma maman »
La continuité des valeurs sans réflexivité
La tradition héritée
Une vie sans (H)histoire(s)
Un syncrétisme intragénérationnel
Le « melting pot » des valeurs et l’identité de principe
L’appropriation, pour soi, de l’héritage
Entre modernité et goût des traditions
Une conformité pratique
L’articulation des valeurs
Une filiation et une intégration exemplaires
Une mémoire intégrée
- CHAPITRE III. – Des ruptures biographiques nécessaires à la construction de soi
Une réaffiliation paradoxale
La révolte…
… et le retour
Névrose de classe et affiliation affective
Les chemins de traverse de la filiation
La désaffiliation
L’affectif comme mode d’affiliation
- CHAPITRE IV. – L’identité conflictuelle ou la double rupture
Le double refus d’identité : une quête identitaire dans l’islam
Une injonction maternelle paralysante
La norme religieuse avant tout
L’impact de la stigmatisation
Le double refus d’identité
Le poids de la carrière délinquante
Une trajectoire de relégation scolaire
Un appel à l’aide face aux parents
Le poids du quartier
La débrouille et l’argent facile
La « double contrainte » et l’abandon social et politique
La prison
La toxicomanie
Une « morale » en représentation
Le conflit comme ressource
Un « autiste » chez les « Flamands » ou manœuvrer dans l’entre-deux
La force du lien
Entre « eux » et « nous » : le mixte culturel
- CHAPITRE V. – Le recours à l’intragénérationnel
Une trajectoire de vie ancrée dans l’univers Hip Hop
Le rap : instrument d’expression et de reconnaissance
L’impossibilité de quitter le « nid familial » (ou le phénomène Tanguy)
Une double vie sous la loi du silence
L’islam au point de rencontre entre le Hip Hop et ses parents
Une filiation paradoxale
- CHAPITRE VI. – L’intériorisation de la démarche réflexive
Une socio-analyse
Gérer des injonctions contradictoires
La « responsabilité morale »
Naviguer entre plusieurs zones en jouant des rôles
Le lien de la mémoire
Une bi-culturalité vécue à travers le filtre d’une modernité incorporée
Variabilité du rapport à la mémoire
- DEUXIÈME PARTIE – L’identité à l’épreuve de la domination sociale
- CHAPITRE VII. – Domination sociale et double contrainte (ou les entraves à
l’affiliation sociale)
La faiblesse de l’identité nationale
Une politique d’intégration disparate
L’impossibilité de définir une identité belge et ses conséquences méthodologiques
Double contrainte et double peine
L’impolitesse des descendants d’immigrés
Du racisme sans race à l’ethnicisation des rapports sociaux
Du racisme biologique au racisme culturel
Le racisme dans le contexte belge
Vers une « ethnicisation des rapports sociaux »
Peut-on parler d’une ethnicisation de la société belge ?
L’ethnicisation de l’immigration
Une société di-visée par des frontières ethniques
Impact de la domination ethnico-culturelle et double contrainte
- CHAPITRE VIII. – La stigmatisation au cœur des processus identitaires
Le rappel du stigmate
La violence de l’assignation
L’interaction au cœur du processus de stigmatisation
Des stratégies de dissimulation
L’individu discréditable : le stigmate dissimulé
Répondre à la stigmatisation par l’hyper-correction
Un processus d’étiquetage réciproque
Dialogues autour de la stigmatisation
Un double jeu
La reproduction, entre soi, des attributs du stigmate
Eux et nous, les fondements de l’identification ethnique
- CHAPITRE IX. – Le construit ethnique des rapports sociaux
Les « Flamands » et « nous » : deux mondes à part
La culture de la rue
Des attaches communautaires
Des liens ambivalents
L’œil de la communauté
Une fierté communautaire de principe
La défense de la culture
La dénonciation du communautaire dans un discours communautaire
La sortie de la logique communautaire
L’éloignement volontaire de la pression communautaire
Le rejet des liens communautaires
La di-vision entre « Belges » et « Marocains »
L’impact de la mixité
La catégorisation ethnique comme instrument de classement social
Production, reproduction et incorporation de l’ethnicité
- Conclusions
Retour sur l’ouverture de l’objet
Une double grille de lecture
La diversité identitaire
Entre problématisation générale et spécificités
La différenciation comme réponse à la stigmatisation : la situation paradoxale du stigmatisé
La mixité contre les assignations identitaires
Retour à la thèse
- Annexes
Annexe I. Grille d’entretien
Annexe II. Tableau synthétique des caractéristiques sociographiques des enquêtés
- Bibliographie