Contrôler l'Europe
Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne
Première édition
Paul Magnette analyse la crise institutionnelle qui a frappé l’Europe en 1999. Il démontre qu’elle est inhérente au système politique européen, en retraçant sa genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union. Lire la suite
Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions.
Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Paul Magnette,
- Collection
- Études européennes | n° 23
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie
Livre broché
- Date de publication
- 04 mai 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1445-4
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 340
- Code interne
- 1445
- Format
- 160 x 240 x 25 cm
- Poids
- 591 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Compte rendu
- Source
- Manuel Lopes Escudero
Sommaire
- Avant-propos
- Introduction - De Rome à Maastricht
I - Une idée présente dès l'origine
II - Les raisons du « silence » du traité CEE sur la monnaie et de l’apathie de la CEE
en matière monétaire (1958-1969)
III - Les premiers pas
IV - Des vues à long terme
V - Du sommet de La Haye de décembre 1969 à l’échec du plan Werner
VI - Le Système monétaire européen
VII - L’Acte unique européen
VIII - Du rapport Delors au traité de Maastricht
IX - Les problèmes constitutionnels liés à la ratification et à la mise en œuvre du traité
de Maastricht et de l’UEM
- Chapitre I - Caractéristiques de l’Union économique et monétaire (UEM)
I - L’UEM, un objectif assigné à la Communauté et intégré dans la « nouvelle » Union
II - Asymétrie entre l’économique et le monétaire
III- Réalisation progressive : automatisme et conditionnalité
IV - Appartenance à l’ordre juridique communautaire
V - Monnaie unique
VI - Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne – L’Eurosystème
- Chapitre II - Transition et passage à la monnaie unique
I - Généralités
II - L’Institut monétaire européen (IME)
III - Le processus d’adoption de la monnaie unique
IV - Statuts de dérogation et d’exemption- Chapitre III - L’Union économique
I - Coordination des politiques économiques et surveillance multilatérale et mécanisme de
crise
II - Discipline budgétaire et déficits excessifs
III - Dispositions institutionnelles : comité économique et financier et comité de politique
économique
IV - Dispositions propres aux Etats membres dont la monnaie est l’euro et l’Eurogroupe- Chapitre IV - Union monétaire, SEBC et BCE. L’Eurosystème
I - Traité et protocole
II - Nature et caractère du SEBC
III - Banques centrales nationales au sein du SEBC (Eurosystème)
IV - Les comités du SEBC/de l’Eurosystème
V - Objectifs, tâches et fonctions du SEBC
VI - Indépendance du SEBC
VII - Structure de la BCE
VIII - Relations avec les institutions et contrôle politique
IX - Confidentialité et accès aux documents
X - Actes juridiques unilatéraux de la BCE
XI - Contrôle juridictionnel des actes de la BCE
XII - Statut du personnel. Secret professionnel
XIII - Accord de siège
XIV - Dispositions financières
XV - Banques centrales d’États non participants. Dispositions transitoires et conseil général
- Chapitre V - L’euro
I - Historique
II - Les deux règlements de base
III - Le régime de l’euro
IV - L’euro, monnaie unique
V - Les scénarios d’adoption de la monnaie unique. La période transitoire
VI - Les modalités de conversion et l’arrondissage
VII - La continuité des instruments juridiques
VIII - L’émission des billets et des pièces
IX - La protection du billet
X - Les dispositions spécifiques aux pièces
XI - Le cours légal
XII - La lutte contre la contrefaçon
- Chapitre VI - Les relations extérieures de l’euro
I - Généralités
II - La politique et les accords monétaires et de change
III - La place de l’euro dans le système monétaire international
IV - Le règne du pragmatisme
V - Les traits institutionnels du FMI vus dans la perspective d’une participation de
l’Union européenne
VI - Quelques scénarios
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
- Chapitre IV - Union monétaire, SEBC et BCE. L’Eurosystème
- Chapitre III - L’Union économique
Compte rendu
Assorti d’une bibliographie, d’un index alphabétique des matières et d’un index chronologique de la jurisprudence, ainsi qu’une liste des acronymes, abréviations et sigles, cet ouvrage s’avère, au final, un travail incontournable."