Vers une société européenne de la connaissance. La stratégie de Lisbonne (2000-2010)

Paperback

Date de publication

26 mai 2009

ISBN-13

978-2-8004-1448-5

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 200

Code interne

1448

Format

160 x 240 x 10 cm

Poids

356 grammes

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

Avant-propos

Introduction générale

PREMIRÈRE PARTIE - Le rôle joué par les autorités

Introduction

Chapitre I - La politique législative
I - Procédure d’adoption des textes
II - Méthodes d’intégration

Chapitre II - Le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales
I - Introduction
II - Les autorités prudentielles
III - Les banques centrales

Chapitre III - L’émergence du droit de la concurrence dans le secteur financier
I - Vue générale
II - Le contrôle des concentrations
III - La politique antitrust
IV - Les aides d’État

DEUXIÈME PARTIE - Les intermédiaires agréés

Introduction

Chapitre I - Les établissements de crédit
I - Introduction
II - La définition européenne de l’établissement de crédit
III - Les conditions d’accès à la profession bancaire
IV - Règles d’exercice de l’activité
V - Principes d’organisation de la surveillance prudentielle
VI - Règles relatives au traitement des difficultés et à la cessation d’activité

Chapitre II - Les entreprises d’investissement et les marchés d’instruments financiers
I - Introduction
II - Les règles communes aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit
III - Les règles applicables aux entreprises d’investissement
IV - Le régime applicable aux marchés réglementés et aux
       systèmes de négociation multilatérale
V - Surveillance et contrôle

Chapitre III - Les établissements de paiement
I - Les enjeux du statut d’établissement de paiement
II - Le cadre d’activité des prestataires de services de paiement

Chapitre IV - Les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance et
les intermédiaires d’assurance
I - Les entreprises d’assurance
II - Les entreprises de réassurance
III - Les intermédiaires d’assurance

Chapitre V - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Vers
l’émergence d’un véritable marché européen de la gestion collective
I - Introduction
II - La directive 2001/107 ou l’activité de gestion enfin harmonisée
III - La directive 2001/108, viatique des nouvelles politiques d’investissement
IV - Les apports conjugués du Comité de contact et du CESR
V - L’heure du premier bilan

Chapitre VI - Les institutions de retraite professionnelle
I - Introduction
II - Un cadre structurel et prudentiel défini par la directive 2003/41
III - Un cadre fiscal non harmonisé
IV - Conclusion

Chapitre VII - Le contrôle prudentiel des conglomérats financiers dans
le droit communautaire
I - Introduction
II - La directive 2002/87/CE relative à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers
III - Évolutions attendues. Réflexions additionnelles

TROISIÈME PARTIE - Contrats et produits financiers

Introduction

Chapitre I - Les opérations de crédit
I - Introduction
II - Le crédit à la consommation
III - Le crédit hypothécaire

Chapitre II - Les services de paiement
I - Introduction
II - La réglementation consumériste du droit des paiements : la directive 97/5
      et le règlement 2560/2001
III - La création d’un droit matériel des paiements : la proposition de directive sur
       les services de paiement
IV - L’harmonisation des règles de traçabilité des instruments de paiement
V - Le SEPA

Chapitre III - Les contrats d’assurance dans un marché unique intégré
I - Introduction
II - Transparence du contrat et information du consommateur
III - Les règles de conflits de lois en matière de droit du contrat
IV - Les contours de l’intérêt général communautaire en assurance
V - Le droit de rétractation en assurance vie
VI - Les règles de compétence judiciaire
VII - La protection des créanciers d’assurance en cas d’assainissement ou de
         liquidation d’une entreprise d’assurance
VIII - Le régime fiscal du contrat d’assurance souscrit en
          régime de libre prestation de services

Chapitre IV - Les règles applicables aux services financiers commercialisés à distance
auprès de consommateurs
I - Introduction
II - Services concernés
III - Règles matérielles applicables

Chapitre V - L’harmonisation et la modernisation du droit des garanties financières
dans l’Union européenne. La directive « collatéral »
I - Genèse de la directive relative aux garanties financières
II - Présentation générale de la directive
III - Lignes directrices de la directive

QUATRIÈME PARTIE - Éthique, intégrité et transparence

Introduction

Chapitre I - Problématique générale
I - État des lieux du droit financier européen à la fin des années 1990
II - Champ d’application rationae materiae de la réglementation

Chapitre II - Émission et prospectus
I - Introduction
II - Le champ d’application de la directive « prospectus »
III - La rédaction du prospectus
IV - L’approbation du prospectus
V - La diffusion du prospectus et les communications promotionnelles

Chapitre III - Opérations d’initiés et manipulations de marché
I - Introduction
II - Champ d’application de la directive « abus de marché »
III - Les opérations d’initiés
IV - Les manipulations de marché
V - Les mesures préventives des abus de marché et de la diffusion d’informations privilégiées
VI - Les mesures répressives et les sanctions

Chapitre IV - Information et transparence
I - Introduction
II - Objet et champ d’application de la directive « transparence »
III - L’information périodique
IV - L’information continue
V - Dispositions générales

Chapitre V - Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
I - Introduction
II - Des premiers pas de la lutte internationale contre le blanchiment de
      capitaux à l’approche extensive de la deuxième et
      de la troisième directive européenne
III - Le champ d’aplication rationae materiae du dispositif
IV - Le champ d’application rationae personae du dispositif
V - L’obligation d’identification de la clientèle et les devoirs de vigilance
VI - L’obligation de déclaration des transactions suspectes
VII - Mesures visant à la bonne exécution du dispositif
VIII - Le Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et
         du financement du terrorisme

CINQUIÈME PARTIE - Les systèmes de paiement et de règlement-titres

Introduction

Chapitre I - Présentation générale

Chapitre II - Définitions et concepts fondamentaux
I - Les avoirs en compte
II - Les acteurs financiers entre lesquels les avoirs en compte circulent habituellement
III - Les différentes formes d’arrangements standardisés permettant
       de transférer de l’argent et des titres entre opérateurs financiers
IV - Typologie des transactions sous-tendant les transferts

Chapitre III - L’approche « stabilité financière ». Des standards internationaux
à la directive « finalité »
I - Les standards internationaux
II - L’approche de hard law : la directive « finalité »

Chapitre IV - L’approche « marché intérieur »
I - Introduction
II - Les services de paiement
III - Les services de règlement-titres

Chapitre V - Perspectives d’évolution future

Bibliographie

Index des principaux textes d’application

Index alphabétique des matières

Index chronologique de la jurisprudence

Liste des abréviations

Extrait

Introduction

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Table des matières / Contents

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Index

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