Le cumul des mandats en France : causes et conséquences

Les problèmes institutionnels sont au premier plan d'une actualité communautaire dominée par le prochain élargissement de l'Union. La nécessité d'adapter le paysage institutionnel a remis à l'ordre du jour les préoccupations des dirigeants politiques quant à l'efficacité du processus de prise de décision au sein de la Communauté. Depuis le traité de Maastricht déjà, la Communauté est amenée à réfléchir sur les moyens d'améliorer le fonctionnement des mécanismes institutionnels qui font son originalité. Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union "sans cesse plus étroite" entre les nations européennes. Avec l'élargissement des responsabilités de l'Union, elles se sont développées et multipliées. Les vingt dernières années ont été marquées par de nombreux changements : le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs ; la Cour des comptes européenne a vu le jour ; la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement sont devenus une source importante de financement du développement économique ; le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires économiques et sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions.

Cet ouvrage est consacré aux institutions de la Communauté (hormis la Cour de justice, qui fait l'objet d'un volume séparé). Il vise à familiariser le lecteur avec le fonctionnement des institutions tel qu'il existe actuellement et tente de dégager les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, l'objectif étant d'adapter ces institutions à l'arrivée de nouveaux Etats membres, afin de les rendre plus efficaces et plus transparentes.

Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne. L'histoire récente souligne le rôle essentiel qu'il joue désormais dans le dialogue entre les institutions. Il fait l'objet du premier chapitre de l'ouvrage.

Le deuxième chapitre traite du Conseil de l'Union européenne. Plus connu sous le nom de "Conseil de ministres", il est le "législateur" de l'Union, fixe ses objectifs politiques et coordonne les politiques nationales, notamment dans le domaine économique.

Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au cœur même du processus de décision de l'Union européenne. Elle agit non seulement comme la gardienne des traités mais aussi comme un véritable "moteur" de l'Europe, de même que comme son représentant sur la scène internationale. Le troisième chapitre de l'ouvrage y est consacré.

La Cour des comptes européenne fait l'objet du quatrième chapitre. Elle veille à la bonne gestion financière de la Communauté.

Les cinquième et sixième chapitres concernent respectivement le Comité économique et social et le Comité des régions. Le Comité économique et social a, conformément aux traités, un rôle consultatif auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Les avis qu'il émet (sur consultation ou de sa propre initiative) sont élaborés par des représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union européenne. Le Comité des régions est le plus jeune organe de la Communauté européenne ; sa création reflète le désir des Etats membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de la Communauté. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, il existe une obligation légale de consulter les représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement.

Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration. L'analyse de son fonctionnement et de ses compétences est détaillée dans le septième chapitre de l'ouvrage.

Le dernier chapitre concerne le Fonds européen d'investissement. Créé en 1994, il a pour objectif de soutenir la croissance économique et de réduire le chômage dans l'Union européenne. Il accorde des garanties aux banques et aux institutions financières qui investissent à moyen et long terme dans des projets d'infrastructures et dans le développement des petites et moyennes entreprises (PME).