L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne
Première édition
Une équipe internationale d'experts a collaboré pour tenter de clarifier les enjeux de la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne initiée en 2001, d’en révéler les lacunes et de proposer des pistes pour y remédier. Lire la suite
Une révision du système juridictionnel de l'Union européenne s'est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de leur difficulté, dans ce contexte, de rendre une justice tant respectueuse des garanties du procès équitable que rapide et efficace. L'arrivée de nouveaux contentieux à la Cour ainsi que la perspective de l'élargissement ont constitué des incitants supplémentaires à cet égard. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, a posé certains jalons en vue de réaliser une réforme du système juridictionnel de l'Union européenne. Quel que soit l'avenir de ce traité, les opinions convergent pour dire que le volet concernant la réforme du système juridictionnel survivra. Afin de permettre de l'adapter à l'accroissement de ses tâches et aux fonctions nouvelles qui lui ont été confiées, des procédures plus souples ont été prévues sans toutefois que le système juridictionnel futur soit construit à la hâte. La réalisation concrète de cette réforme est dès lors en cours. Parallèlement, se poursuit une réflexion plus large sur l'architecture judiciaire de l'Union européenne ainsi que sur l'effectivité de la protection juridictionnelle, dont certains aspects font l'objet de discussions dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. À cela, s'ajoute encore la question, déjà ancienne mais relancée par l'adoption, en décembre 2000, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du rôle des différentes juridictions nationales et européennes dans la protection des droits fondamentaux de la personne.
C'est dans ce contexte de réformes et de réflexions que s'inscrit cet ouvrage sur L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne. D'éminents spécialistes de ces matières s'y expriment, dans des contributions scientifiques, afin de faire le point, de clarifier les enjeux de la réforme en cours ainsi que de mettre en évidence les éventuelles lacunes persistantes et pistes pour y remédier. Le lecteur découvrira des réflexions originales sur les principaux thèmes concernés par l'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, à savoir la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, les nouveaux domaines d'intervention de la Cour de justice, la protection juridictionnelle effective et la protection des droits fondamentaux.
Pour chacun de ces thèmes, un spécialiste du monde académique présente la problématique et ses enjeux, à la suite de quoi des praticiens de la justice (avocats, membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou de la Cour européenne des droits de l'homme), des fonctionnaires nationaux ou européens ou des académiques livrent une appréciation critique au départ de leur expérience propre.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
- Préface de
- Bo Vesterdorf,
- Introduction de
- Marc Verwilghen,
- Contributions de
- Jean-Victor Louis, Philippe de Koster, Robert Kovar, Koen Lenaerts, Denis Waelbroeck, Henri Labayle, Philippe De Bruycker, Georges Vandersanden, Jean-François Bellis, Mihalis Vilaras, Françoise Tulkens, Johan Callewaert, Olivier De Schutter, Jean-Paul Jacqué, Emmanuelle Bribosia, Michel Waelbroeck,
- Collection
- Études européennes | n° 22
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 31 mars 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1307-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 252
- Code interne
- 1307
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 449 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Liste des abréviations
- Introduction
- Chapitre I. — Interaction économique et rivalité commerciale
1. L’industrie
2. La sidérurgie
A. Les Pays-Bas méridionaux
B. Le pays de Liège
C. Conclusions
3. Les voies de communication
4. Un centre névralgique : le « chemin neuf » et la question de Saint-Hubert
A. Le souverain des Pays-Bas
B. Le duc de Bouillon
C. Le prince-évêque de Liège
D. Le roi de France
E. L’abbé de Saint-Hubert
5. Le chemin de Falmignoul et la terre de Blaimont
6. La souveraineté de la Meuse
- Chapitre II. — Les sources et objets de la rivalité
1. Le soixantième denier
2. Les déserteurs
3. Les fraudes
4. Les contestations territoriales
5. La machine administrative
6. La solution des litiges
7. Stéréotypes et préjugés négatifs
- Chapitre III. — Du traité d’Utrecht au traité d’Aix-la-Chapelle (1714-1748)
Les conférences de 1730, de 1736 et le conflit douanier de 1737-1741
1. La fin du régime espagnol (1698-1714)
2. Les premières années autrichiennes (1714-1730) : l’essor des voies de communication
3. Les conférences de 1730
4. Les conférences de 1736
5. Le conflit douanier de 1737-1741
- Chapitre IV. — Les conférences de 1753
1. Le calme après l’orage et les voies de communication
2. Les conférences de 1753 et 1755
- Chapitre V. — Liège, Bruxelles et l’abbé Spirlet : conflit autour de la souveraineté
de la terre de Saint-Hubert
1. L’élection de Charles-Nicolas d’Oultremont
2. Nicolas Spirlet, dernier abbé de Saint-Hubert : un protagoniste indispensable
3. L’affaire des moines fugitifs
4. Un nouveau bureau de douane à Saint-Hubert
5. Le bureau de La Rochette
6. L’affaire Rénier Maréchal
7. La mission du baron de Haxhe à Paris
- Chapitre VI. — Les conférences de 1766-1767 et la tourmente diplomatique
1. Le tableau de « Wavrans » et la construction de l’avenir
2. Les conférences de Bruxelles de 1766-1767
3. Enjeux économiques et financiers
4. Le gouvernement liégeois
5. Jacques de Heusy à Versailles (1767)
A. Le volet commercial
B. L’affaire des prieurés
6. Les préliminaires de Fontainebleau (le 8 octobre 1767)
7. La rupture définitive des négociations (1768)
8. Le traité des limites de 1769
- Chapitre VII. — L’avènement de Velbruck, prince éclairé, à la tête de la principauté
de Liège (1771-1774)
1. L’élection de François-Charles de Velbruck (1771-1772)
2. Une fonction mal connue au sein du gouvernement général
A. L’Agent en cour
B. Une fonction héréditaire
C. Charges et mission
3. Bertrand-Joseph Dotrenge
4. Heusy à Paris (1768-1772)
5. La résolution du conflit des religieux de Saint-Hubert
6. Le traité des limites de 1772
7. Velbruck et Heusy : la passation de pouvoir
- Chapitre VIII. — La dernière ligne droite (1774-1780)
1. La timide reprise des pourparlers (1774-1776)
2. La confirmation des bonnes dispositions (1776-1777)
3. Les négociations finales (1779-1780)
4. Le traité des limites du 26 août 1780
5. Le traité des limites franco-autrichien de 1779
6. L’opposition de l’Etat noble et la ratification du traité
- Épilogue
1. Bertrand-Joseph Dotrenge, ministre liégeois
2. Un nouveau règlement de transit
3. La fin d’une génération
- Conclusion générale
- Annexes
I. Règlement pour les agents du 28 juin 1758
II. Mémoire anonyme sur le despotisme de l’abbé de Saint-Hubert [1764]
III. Instructions secrètes pour le baron de Haxhe lors de sa mission à Versailles, le 21 mai 1766
IV. Extrait de la lettre de Kaunitz à Cobenzl, le 13 juillet 1766
V. Instructions pour le comte de Sart lors de l’élection de Velbruck, le 11 décembre 1771
VI. Direction pour l’agent Dotrenge, le 11 décembre 1776
VII. Extraits du rapport de Dotrenge du 23 mars 1776
- Bibliographie