Des illusions perdues ?
Du compromis au consensus au Parlement européen et à la Chambre des représentants américaine
Première édition
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Lire la suite
Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.
En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.
Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Selma Bendjaballah,
- Préface de
- Olivier Rozenberg,
- Collection
- Études européennes | n° 58
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie
Livre broché
- Date de publication
- 18 janvier 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1596-3
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 172
- Code interne
- 1596
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 325 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 06 août 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1697-7
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 172
- Code interne
- 1697
- Epub-Édition accessible
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Préface | Olivier ROZENBERG
- Remerciements
- Introduction générale. – Comprendre la crise de la représentation politique en démocratie
- La démocratie européenne à travers une approche processuelle des compromis parlementaires
Du compromis au consensus
Analyser les carrières des élus
Le compromis : un enjeu de carrière ?
Une approche qualitative, quantitative et comparative de la formation des compromis
parlementaires
Le choix d’une approche comparative
Structure de l’ouvrage
à travers une analyse comparée des compromis parlementaires
- CHAPITRE I. – Des assemblées à bout de souffle ? Les effets de la politisation et de la
- Deux assemblées marquées par la conflictualité partisane ?
Le duopole PPE-PSE au PE
La republican revolution et les causes d’une polarisation partisane inédite
Un compromis rendu difficile
Des effets contrastés sur la formation des compromis
L’émergence d’une conflictualité dans les pratiques de vote et les échanges en séance…
… qui ne doit toutefois pas être interprétée comme la disparition des pratiques de
négociation entre les élus
Une analyse différenciée des compromis parlementaires
polarisation partisane
- CHAPITRE II. – « Faire tourner » sa carrière
- Les effets des variables institutionnelles externes à l’assemblée : la séparation
des pouvoirs et les modes de scrutin
Les effets des variables institutionnelles internes à l’assemblée : la souplesse de l’agencement
partisan et l’extensivité du système des commissions parlementaires
La décentralisation des groupes parlementaires
L’extensivité du système des commissions permanentes
Participer aux compromis : un investissement stratégique ?
Le compromis, pour quoi faire ?
Le compromis et la réélection
Le compromis et les postes à responsabilité
Le compromis et l’influence sur les politiques publiques
Le travail en commission permanente rétribue-t-il toujours la participation des
élus aux compromis ?
Quelle résistance des mécanismes rétributifs en commission ?
Une prime à la négociation
- CHAPITRE III. – Quand la machine du compromis tourne : acteurs, stratégies et temporalités
- Que signifie s’engager dans la recherche de compromis partisans ?
Existe-t-il un « comportement type » de l’élu investi dans le compromis ?
L’engagement occasionnel
L’engagement par l’échange d’informations
Quels acteurs de la mobilisation ?
Qui s’investit dans la formation des compromis ?
L’implication des responsables hiérarchiques de l’assemblée
Quelles stratégies argumentatives et institutionnelles pour former les compromis ?
Les « unorthodox mechanisms » : forum technique et resserrement spatio-temporel
des débats
Les temporalités du compromis
Le temps extraparlementaire
Le temps de l’examen parlementaire
- CHAPITRE IV. – Quand la machine du compromis s’enraye : les effets d’un mandat
- La fragilité des compromis
Des dispositions normatives favorables à la continuité des votes
Des retraits individuels du processus de compromis entre la commission et la plénière
L’ouverture de l’assemblée à la contestation
Des ruptures indépendantes de la « centralité » des élus dans l’assemblée
La contestation dans l’assemblée : les effets d’un mandat parlementaire sous
contrainte extérieure
parlementaire sous contraintes
- Conclusion générale. – Retour sur la relation entre parlements et régimes démocratiques
- Pourquoi le compromis ?
Le compromis : un processus multiforme
Pour une meilleure compréhension de l’assemblée et des élus
Le compromis et la prise de décision
Le compromis et le mandat parlementaire
Pour une meilleure compréhension des régimes démocratiques
- Annexes
- Bibliographie
- Liste des abréviations
- Liste des encadrés, des figures et des tableaux
Compte rendu