L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions
Première édition
Le présent ouvrage se concentre sur l'espace pénal européen et plus particulièrement sur le rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. Lire la suite
La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes.
Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées.
Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin.
L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Anne Weyembergh,
- Préface de
- Gilles de Kerchove,
- Collection
- Études européennes | n° 28
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Justice pénale
Livre broché
- Date de publication
- 31 mars 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1307-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 252
- Code interne
- 1307
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 449 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Liste des abréviations
- Introduction
- Chapitre I. — Interaction économique et rivalité commerciale
1. L’industrie
2. La sidérurgie
A. Les Pays-Bas méridionaux
B. Le pays de Liège
C. Conclusions
3. Les voies de communication
4. Un centre névralgique : le « chemin neuf » et la question de Saint-Hubert
A. Le souverain des Pays-Bas
B. Le duc de Bouillon
C. Le prince-évêque de Liège
D. Le roi de France
E. L’abbé de Saint-Hubert
5. Le chemin de Falmignoul et la terre de Blaimont
6. La souveraineté de la Meuse
- Chapitre II. — Les sources et objets de la rivalité
1. Le soixantième denier
2. Les déserteurs
3. Les fraudes
4. Les contestations territoriales
5. La machine administrative
6. La solution des litiges
7. Stéréotypes et préjugés négatifs
- Chapitre III. — Du traité d’Utrecht au traité d’Aix-la-Chapelle (1714-1748)
Les conférences de 1730, de 1736 et le conflit douanier de 1737-1741
1. La fin du régime espagnol (1698-1714)
2. Les premières années autrichiennes (1714-1730) : l’essor des voies de communication
3. Les conférences de 1730
4. Les conférences de 1736
5. Le conflit douanier de 1737-1741
- Chapitre IV. — Les conférences de 1753
1. Le calme après l’orage et les voies de communication
2. Les conférences de 1753 et 1755
- Chapitre V. — Liège, Bruxelles et l’abbé Spirlet : conflit autour de la souveraineté
de la terre de Saint-Hubert
1. L’élection de Charles-Nicolas d’Oultremont
2. Nicolas Spirlet, dernier abbé de Saint-Hubert : un protagoniste indispensable
3. L’affaire des moines fugitifs
4. Un nouveau bureau de douane à Saint-Hubert
5. Le bureau de La Rochette
6. L’affaire Rénier Maréchal
7. La mission du baron de Haxhe à Paris
- Chapitre VI. — Les conférences de 1766-1767 et la tourmente diplomatique
1. Le tableau de « Wavrans » et la construction de l’avenir
2. Les conférences de Bruxelles de 1766-1767
3. Enjeux économiques et financiers
4. Le gouvernement liégeois
5. Jacques de Heusy à Versailles (1767)
A. Le volet commercial
B. L’affaire des prieurés
6. Les préliminaires de Fontainebleau (le 8 octobre 1767)
7. La rupture définitive des négociations (1768)
8. Le traité des limites de 1769
- Chapitre VII. — L’avènement de Velbruck, prince éclairé, à la tête de la principauté
de Liège (1771-1774)
1. L’élection de François-Charles de Velbruck (1771-1772)
2. Une fonction mal connue au sein du gouvernement général
A. L’Agent en cour
B. Une fonction héréditaire
C. Charges et mission
3. Bertrand-Joseph Dotrenge
4. Heusy à Paris (1768-1772)
5. La résolution du conflit des religieux de Saint-Hubert
6. Le traité des limites de 1772
7. Velbruck et Heusy : la passation de pouvoir
- Chapitre VIII. — La dernière ligne droite (1774-1780)
1. La timide reprise des pourparlers (1774-1776)
2. La confirmation des bonnes dispositions (1776-1777)
3. Les négociations finales (1779-1780)
4. Le traité des limites du 26 août 1780
5. Le traité des limites franco-autrichien de 1779
6. L’opposition de l’Etat noble et la ratification du traité
- Épilogue
1. Bertrand-Joseph Dotrenge, ministre liégeois
2. Un nouveau règlement de transit
3. La fin d’une génération
- Conclusion générale
- Annexes
I. Règlement pour les agents du 28 juin 1758
II. Mémoire anonyme sur le despotisme de l’abbé de Saint-Hubert [1764]
III. Instructions secrètes pour le baron de Haxhe lors de sa mission à Versailles, le 21 mai 1766
IV. Extrait de la lettre de Kaunitz à Cobenzl, le 13 juillet 1766
V. Instructions pour le comte de Sart lors de l’élection de Velbruck, le 11 décembre 1771
VI. Direction pour l’agent Dotrenge, le 11 décembre 1776
VII. Extraits du rapport de Dotrenge du 23 mars 1776
- Bibliographie