L'Europe et les régions
Aspects juridiques
Première édition
Le phénomène régional est, en Europe, en pleine expansion. Il est indubitable qu'il aura une incidence considérable sur la physionomie politique, économique, sociale et culturelle de la future Union européenne. Mais les régions sont aussi sujets de droit. À ce titre, leur combat est encore à mener. Lire la suite
Le présent volume rassemble les rapports présentés au colloque organisé à Bruxelles le 29 novembre 1996, à l'initiative de l'Association belge pour le droit européen (ABDE) et de l'Association des anciens de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles (AAIEE).
Quasi ignorées par les traités de Paris et de Rome, les régions font aujourd'hui une apparition timide dans l'ordre juridique communautaire. La percée la plus significative, à cet égard, est assurément la création du Comité des régions, porteur des espérances - mais aussi centre des conflits, voire des contradictions - des entités régionales. Son rôle sera de faire entendre la voix des régions, dans l'intérêt du citoyen européen et en harmonie avec les autres structures de droit public et constitutionnel, en particulier celles de l'Union européenne.
Les régions souhaitent elles-mêmes s'affirmer sur le plan juridique, ce qui entraîne la conquête de certains droits essentiels : droit à la capacité autonome de conclure des accords avec d'autres régions, des États ou des organisations internationales, droit à l'accès à la Cour de justice, droit à une meilleure reconnaissance de leurs besoins et de leurs aspirations.
C'est à ces questions et à d'autres encore que les auteurs du présent ouvrage ont eu l'ambition d'apporter leurs réflexions, parfois audacieuses, parfois plus réservées, mais toujours empreintes d'espérance.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Georges Vandersanden,
- Avant-propos de
- Georges Vandersanden,
- Introduction de
- Georges Vandersanden,
- Contributions de
- Jean-Louis Dewost, Théophile Margellos, I. B. F. Kormoss, Pierre-Alexis Feral, José Luis da Cruz Vilaça, Christian Autexier, Jacques Biancarelli, J. Van Ginderachter, Georges Vandersanden,
- Collection
- Études européennes | n° 12
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 17 novembre 1997
- ISBN-13
- 978-2-8004-1179-8
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 428
- Code interne
- 1179
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 676 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction
- Le Parlement européen comme objet d’étude
De l’élection directe à l’émergence d’une élite européenne
Le Parlement européen, simple forum ou assemblée la plus puissante du monde ?
Efficacité organisationnelle et politisation croissante
Pour une approche sociologique des pratiques parlementaires
L’Europe comme espace d’action politique
Les députés européens à travers les pratiques de représentation
Les dilemmes du travail parlementaire
Les rôles parlementaires et leur(s) interprétation(s)
Les pratiques parlementaires saisies par les rôles
Portée et limites de l’analyse des rôles parlementaires
L’approche « motivationnelle » des rôles et la question de la rationalité
Le choix d’un rôle : explication(s), interprétation(s)
Une étude de la 5e législature du Parlement européen
- CHAPITRE I. – Les pratiques parlementaires en contexte
- Les députés et l’arène parlementaire
Le Parlement européen à l’épreuve de la méthode communautaire
Le Parlement dans le processus décisionnel communautaire :
l’invention d’un parlementarisme supranational
Hétérogénéité et incertitudes du mandat individuel des députés européens
Des députés élus au suffrage direct
Indépendance du mandat : proscription du mandat impératif et généralité du mandat
Indemnités parlementaires et règles financières
L’organisation interne de l’Assemblée et les pratiques parlementaires
La rationalisation du parlementarisme européen et ses limites
La division du travail parlementaire
- CHAPITRE II. – Le Parlement européen : à l’image des sociétés du Vieux Continent ?
- Caractéristiques sociales et représentation : remarques préliminaires
Principe d’équité et identification aux élites : la représentativité comme fin en soi
Les élites politiques, révélateur de la structuration du système politique
Une détermination sociologique des comportements ?
Sélection des indicateurs pertinents
Sociographie du Parlement européen : traditions nationales, européanisation relative
Âge : la prépondérance des quinquagénaires
Le sexe : une féminisation relative
Études, formation : la valorisation des titres universitaires
La diversité des expériences professionnelles
Cosmopolitisme et européanisation : des affinités électives ?
Expérience politique et ancienneté des eurodéputés
L’expérience politique au niveau local, régional, national
Le cumul « vertical » de fonctions politiques
L’instabilité du personnel parlementaire européen
- CHAPITRE III. – Les rôles au Parlement européen : une démarche interprétative
- L’animateur – à la recherche d’un espace public communautaire
L’animateur entre « grande » politique et politique « politicienne »
L’intellectuel et l’organisateur
Le spécialiste – la politique « au détail »
Influencer le processus décisionnel communautaire
Législation et expertise
L’intermédiaire – priorité à la relation mandataire
Jeter un pont entre l’Union européenne et les citoyens
Prendre soin de ses électeurs et de sa circonscription
Communiquer, être un pédagogue
Le contestataire – un rôle critique
Le dilettante – un type à part ?
- CHAPITRE IV. – L’Europe en héritage ou l’Europe en apprentissage ?
- La socialisation primaire et professionnelle :
des conséquences indémontrées
Une « géographie » des rôles parlementaires ?
Le sexe, l’âge et les rôles
Les rôles expliqués par l’éducation et les études ?
Socialisation professionnelle, cosmopolitisme et orientation de rôle
La socialisation institutionnelle : la théorie confrontée aux pratiques
Les apports contrastés des travaux sur la socialisation au Parlement européen
La socialisation parlementaire, un concept à élaborer
Expérience politique et type de rôle
Les effets limités de la socialisation sur les rôles parlementaires
- CHAPITRE V. – Entre logique de carrière et idéal européen : la rationalité des rôles
- Considérations théoriques sur les motivations et la rationalité
Les incitations émotionnelles et l’explication des rôles parlementaires
Des conséquences aux principes : une typologie des formes d’activité sociale
L’effet des préférences sur les comportements
Les valeurs du rôle : les ambitions personnelles et les pratiques de représentation
La diversité des motivations personnelles
Choix du rôle et structure des opportunités stratégiques
Trajectoires personnelles et choix d’un rôle
Le rôle des valeurs : l’Europe, la démocratie
Le projet européen, le Parlement et les pratiques de représentation des députés
Des rôles en accord avec les conceptions de la démocratie
parlementaires
- Conclusion
- Annexe méthodologique
- Bibliographie sélective
- Abréviations