Politique agricole commune
2e édition
Giancarlo Olmi participa, en tant que juriste de la Commission européenne, aux travaux qui aboutirent en 1962 à la création de la politique agricole commune (PAC) et a été depuis lors un témoin attentif de ses développements. Lire la suite
Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions.
Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur.
Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Auteur
- Giancarlo Olmi,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 2
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 25 août 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1453-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 256
- Code interne
- 1453
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 454 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Remerciements
- Avant-propos
- Introduction
Problématique
Hypothèses
Questions de méthode
Aperçu des chapitres
- PREMIÈRE PARTIE – Ancrages empiriques
- CHAPITRE I. – La culture de l’indépendance de la justice entre deux points de bifurcation :
- La formation et la reproduction d’un pattern institutionnel d’indépendance de la justice
La modernisation ou l’illusion de la modernisation roumaine
Revendications professionnelles et réponses politiques pour une modernisation
de la magistrature
L’aspiration à la consolidation du socialisme, une première séquence réactive
Le modèle ou l’illusion soviétique
L’instauration d’une justice populaire et la formation du corps des magistrats
Le retour à l’Europe, une deuxième séquence réactive
le communisme et le post-communisme
- CHAPITRE II. – Les réformes des systèmes judiciaires, au cœur des débats politiques et
- Le renouveau du pouvoir judiciaire : les Conseils de la magistrature
Les processus de problématisation politique et sociale de la consolidation des
garanties d’indépendance de la justice
médiatiques en Europe occidentale
- CHAPITRE III . – Vers une mise en forme théorique des processus de consolidation
- L’indépendance de la justice à la lumière des approches néo-institutionnalistes
L’indépendance de la justice dans la perspective de l’européanisation
L’indépendance de la justice à l’aune de l’approche cognitive des politiques publiques
des garanties d’indépendance de la justice
- DEUXIÈME PARTIE – Problématisations et solutions en Roumanie post-communiste
- CHAPITRE IV. – Regards politiques sur la consolidation des garanties
- Les fondements constitutionnels de l’organisation judiciaire post-communiste
Le retour au passé lointain et l’amnésie sur le passé récent
Anciennes solutions pour un vieux problème : l’indépendance de la justice
Normes, valeurs, images et algorithmes autour de l’amélioration des conditions
matérielles de la magistrature. Eléments d’un discours compatissant pour éviter une crise
Normes, valeurs, images et algorithmes autour de la qualité de l’acte de justice.
Eléments d’un discours sévère
Le temps de la première conditionnalité
Une nouvelle législature, les mêmes problèmes
Le temps de la deuxième conditionnalité
Le retour à un discours compatissant sur la politisation de la justice
L’indépendance de la justice revisitée
d’indépendance de la justice après 1989
- CHAPITRE V. – Au nom de l’Europe. Conditionnalité politique et
- La politique de la conditionnalité de l’Union européenne
Les critères d’adhésion, un « puzzle » pour les scientifiques
Une conditionnalité remise en question
La conditionnalité en matière de réformes des systèmes judiciaires.
L’ancrage institutionnel est-européen du principe d’indépendance de la justice
La vision normative de la Commission européenne
Les caractéristiques de la conditionnalité européenne
Des « bonnes pratiques » et des sources d’inspiration alternatives
La pluralité des modèles et des justifications tardives
La dimension politique et sociale de la conditionnalité
Les réformes de la justice, une question de confiance
Les rapports d’évaluation internationaux, une tribune pour des revendications nationales
Les mécanismes d’européanisation
Les jumelages, des projets qui concrétisent l’élargissement ?
Apprivoiser les jumelages ou à la recherche d’un bouc émissaire
mécanismes d’européanisation
- CHAPITRE VI. – L’indépendance de la justice post-communiste, un récit de politique
- La presse, une porte d’entrée problématique
La déclinaison médiatique des besoins d’indépendance de la justice
La justice de la transition, « une gestion complexe du passé »
La criminalisation des délits liés au régime communiste
Une image personnalisée de la justice : une victime de la lutte contre la corruption
Des robes corrompues et le professionnalisme des magistrats
Une médiatisation accrue des délits de corruption
Une justice miséricordieuse, aveugle, invalide, confuse et dépendante du
pouvoir politique
De la démocratie en Roumanie, de la séparation des pouvoirs et des dérapages
institutionnels
publique ou une mise en intrigue médiatique
- CHAPITRE VII. – La parole est aux magistrats
- Une magistrature roumaine silencieuse préoccupée par son sort
Des carrières as/(des)cendantes après 1989
Un passé communiste toujours mystérieux, une remise en cause peu commode
Les visages de la dépendance politique de l’institution judiciaire
Une gestion politique de l’administration de la justice et de l’activité des juges
La « peur » des magistrats
« Good judges are not born but made ». Le cadre de l’exercice quotidien du métier
du magistrat
Les magistrats doivent-ils tous mourir pour que les choses changent ?
La mobilisation collective des magistrats. Formation et transformation des
communautés de politique publique
L’AMR, la gestation difficile d’une association professionnelle
Les causes de leurs mécontentements sortent des murs de leurs bureaux
De l’Association roumaine des magistrats à l’Alliance pour une justice européenne
De l’Alliance pour une justice européenne à la Société pour la justice.
Une nouvelle problématisation de la réforme de l’institution judiciaire
- Conclusions générales
- Bibliographie sélective