La constitution de l'Europe
2e édition
L’Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après 50 ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que l’idée de la doter d’une constitution refasse surface. Lire la suite
Alors que la question de doter l’Union européenne d’une constitution revient sur le devant de la scène, les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d’amples discussions.
Écrire une constitution pour l’Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d’abord la méthode. Comment peut-on doter l’Union européenne, qui n’est pas et n’a pas vocation à devenir un État, d’une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l’Union, qu’il convient d’établir, ou s’agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d’intégration ? Dans quelle mesure l’acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ?
Le contenu qu’une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l’Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d’efficacité ? Comment l’Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l’identité de ses États et de ses peuples ?
Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Édité par
- Paul Magnette,
- Introduction de
- Paul Magnette,
- Contributions de
- Emmanuelle Bribosia, Renaud Dehousse, Françoise de La Serre, Marc Fallon, Jean-Marc Ferry, Christian Franck, Philippe Lauvaux, Christian Lequesne, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Jean-Louis Quermonne, Mario Telò,
- Collection
- Études européennes | n° 20
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Date de publication
- 23 août 2004
- ISBN-13
- 978-2-8004-1339-6
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 192
- Code interne
- 1339
- Format
- 160 x 240 x 14 cm
- Poids
- 355 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Introduction
- 1. Le système électoral en tant qu’institution et instrument
2. Le concept
3. Morphologie générale
- PREMIÈRE PARTIE – Les élections présidentielles
- Chapitre I. – L’élection directe
- 1. L’élection à la majorité absolue
A. L’élection à deux tours
B. Le vote alternatif
C. Les élections répétées ad infinitum - 2. L’élection à la majorité simple (ou relative)
A. Les candidatures autonomes
B. Les candidatures groupées (« double simultaneous vote »)
3. L’élection à la majorité simple conditionnée
4. L’élection à la majorité absolue ou relative
(« majority-plurality system »)
- Chapitre II. – L’élection quasi directe (États-Unis)
- 1. La nomination des candidats à la présidence
2. L’élection
- Chapitre III. – L’élection semi-directe ou directe-indirecte (mixte ou combinée)
- Chapitre IV. – Durée du mandat et rééligibilité
- DEUXIÈME PARTIE – Les élections parlementaires
- Chapitre V. – Les systèmes proportionnels
- 1. Le « parcours historique »
2. Les seuils de représentation
3. La formule mathématique
A. Les proportionnelles des plus grands restes (Hare, Droop, Imperiali)
B. Les méthodes par diviseurs (des plus grands quotients)
C. La méthode sans listes opposées – le vote unique transférable
4. Les circonscriptions électorales
5. Les niveaux d’attribution des sièges
6. Les degrés et les comparaisons de proportionnalité
7. Classification
8. Une évaluation
- Chapitre VI. – Les systèmes majoritaires
- 1. Le concept et les fonctions
2. La taille et la forme des circonscriptions électorales
3. Typologie
A. Les systèmes majoritaires à la majorité relative (« systèmes pluralitaires »)
1. Les systèmes pluralitaires purs ou absolus. Notion et appréciation
2. Les systèmes pluralitaires relativisés
a. Le vote unique non transférable
b. Le vote limité
c. Le vote cumulatif
d. Le vote gradué
B. Les systèmes majoritaires à la majorité absolue
1. Le système à deux tours
2. Le système du vote alternatif
3. Le système des partis apparentés
C. Les systèmes majoritaires à la majorité absolue ou relative
(« majority-plurality systems »)
- Chapitre VII. – Les systèmes mixtes
- 1. Le concept
2. Typologie
3. Évaluation et fonctionnement
- Conclusion
- Bibliographie