Contrôle des aides d’État

Trois quarts des députés à l’Assemblée nationale exercent concomitamment un mandat local – simple mandat de conseiller municipal ou fonction exécutive (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région). Seuls 19% des députés sont titulaires de leur seul mandat parlementaire. Aussi n’est-il pas étonnant que le cumul des mandats s’inscrive à intervalles réguliers à l’agenda médiatique et politique. Vilipendé dans la presse, le cumul nourrit la défiance des citoyens envers le personnel et les institutions politiques. Il est même désigné comme l’une des causes de la crise de la représentation, de la montée de l’abstention aux élections et des votes pour les extrêmes. De manière caricaturale, tantôt le cumul est présenté comme un garant de la représentation des territoires face à l’État central, permettant à l’élu de conserver une prise avec les réalités locales, tantôt sa limitation ou son interdiction est envisagée comme la réponse à tous les maux et dysfonctionnements du processus politique. Inscrit dans le programme politique de François Hollande en 2012, une nouvelle réglementation est aujourd’hui âprement négociée entre l’exécutif et les parlementaires.

Afin d’éclairer les débats sur une nouvelle limitation du cumul des mandats, tout en évitant l’écueil de la polémique stérile, cet ouvrage renforce la connaissance du phénomène en l’abordant sous l’angle de ses causes et de ses conséquences. Il s’intéresse entre autres aux incidences financières du cumul pour les candidats aux élections législatives et à son impact sur l’activité des législateurs. Il envisage par ailleurs des formes de cumul relativement méconnues, comme la détention par les élus locaux de mandats dans les instances départementales ou nationales de gestion de la fonction publique territoriale. Loin du franco-centrisme, ce livre élargit le cadre de l’analyse à d’autres pays, comme la Belgique, et vers d’autres sphères de décision, comme le Parlement européen.