De l'État à l'Union européenne
Première édition
Une équipe internationale d’universitaires et de praticiens a examiné la question de la libre circulation des personnes et des capitaux dans le marché unique ainsi que celle de la théorie générale du rapprochement des législations. Lire la suite
Premier volume de la troisième édition du commentaire Mégret et plus précisément tome 2 de la « grande matière » consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales.
La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l’Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l’objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l’angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen.
La libre circulation des personnes « économiques » se voit déclinée selon le triptyque classique : libre circulation des travailleurs, droit d’établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l’objet d’un deuxième titre. Il s’agit d’une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l’instauration de l’Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d’en limiter la portée. L’harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n’en comporte pas moins un caractère transversal puisqu’elle s’applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l’Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d’autres volumes à paraître de la collection. L’harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont prises en compte. Quel que soit l’avenir de ce nouveau traité, celui-ci s’est efforcé d’améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale d’universitaires et de praticiens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- François Foret,
- Collection
- UBlire | n° 32
- ISSN
- 20321287
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Date de publication
- 07 septembre 2015
- ISBN-13
- 978-2-8004-1592-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 352
- Code interne
- 1592
- Format
- 110 x 180 x 16 cm
- Poids
- 227 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Recommandation
- Source
- Robert Gilpin
Sommaire
- Introduction
- I. Une tradition de l’État en Europe constamment réinventée
II. Repenser l’articulation de l’État à l’Europe
- CHAPITRE I – De l’État à l’Europe
- I. L’Union européenne, expérience politique inédite héritière de l’État
II. Genèse : un État différencié pour une société intégrée
1. La fonction de l’État : garantir l’unité du corps social
2. Les moyens de l’État : spécialisation, centralisation de la coercition, institutionnalisation
A. La spécialisation des agents étatiques
B. La centralisation de la coercition
C. L’institutionnalisation - III. Développement comparé de l’État en Europe : entre spécificités nationales et convergence
1. Des déterminants qui produisent des effets contrastés
A. L’État comme résultante de l’évolution économique
B. L’État comme résultante de l’évolution culturelle
2. Des déterminants qui favorisent des convergences
A. Un État en expansion
B. Un État en mutation - IV. Typologie : État fort, État faible et « accrochage » à l’Europe
1. Qu’est-ce qu’un État fort/faible ?
2. Études de cas
A. Grande-Bretagne : un État faible ambigu
B. France : État fort absolu ?
C. Allemagne : État fort inachevé et corrigé
D. La Belgique : État éprouvette pour l’Europe
E. Les nouveaux États membres en voie de normalisation ? - V. Conclusion
- CHAPITRE II – Un État européen ?
- I. L’intégration européenne, rupture ou continuité de l’évolution politique en Europe ?
1. Les formes de l’évolution
2. Les déterminants de l’évolution : la paix, l’économie et la culture
3. L’intégration européenne : hasards, hybridation et compromis - II. Nature de l’ordre politique européen
1. La dynamique de l’intégration : une Europe politique autonome
ou dominée par les États ?
A. Plus qu’une organisation internationale : la théorie de l’engrenage
B. Le pouvoir aux États : l’intergouvernementalisme
2. L’UE dans la typologie des systèmes politiques
A. Une fédération qui marche sur la tête
B. L’UE comme consociation d’États : modérer mais figer les différences
C. Une autorité de régulation légitimée par ses résultats
D. L’Union européenne, empire bienveillant et asymétrique - III. Conclusion
- CHAPITRE III – Une Europe des États ?
- I. L’UE comme forme de gouvernement
1. Redistribution, mutation et justification du pouvoir
A. L’UE comme centre imparfait
B. Des États-nations aux États membres
C. L’intégration européenne comme reformatage de la communication politique
2. Les enceintes institutionnelles de la politique européenne
A. « L’exécutif européen »
B. « Le législatif européen »
C. Les instances de contrôle
D. Les corps consultatifs, les agences européennes et les banques
3. La gestion du conflit politique au sein de l’UE
A. Intégrer les visions divergentes de l’Europe au sein des institutions
B. Concilier des valeurs antinomiques dans l’action publique européenne
C. Faire face à la contestation dans la société civile et l’espace public - II. L’UE comme forme de communauté politique
1. L’UE comme espace d’interactions asymétrique
A. Le transactionnalisme ou une théorie des flux sélectifs
B. L’UE en quête éperdue d’un espace public et d’une opinion publique
2. L’identité européenne comme dynamique communicationnelle en redéfinition perpétuelle
A. La communication comme reconstruction permanente des identités
B. L’identité européenne au niveau individuel et collectif - III. Conclusion
- Conclusion
- Bibliographie
Compte rendu