Le droit antitrust de l'Union européenne
Tome I - Les dispositions générales
Première édition
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. Lire la suite
La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.
L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Marie Cartapanis, Walid Chaiehloudj, Faustine Jacomino, Julie Malet-Vigneaux, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer,
- Édité par
- Mehdi Mezaguer,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 29
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW005000 LAW / Antitrust
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 07 juillet 2022
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 20 octobre 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1321-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 348
- Code interne
- 1321
- Format
- 160 x 240 x 24 cm
- Poids
- 608 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- Préface
- Introduction | Gilles DE KERCHOVE
- L'espace pénal européen et le monde : instrument ou objectif ? | Henri LABAYLE
- PARTIE I – L’espace pénal européen élargi
- La sécurité intérieure de l’Union européenne élargie | Wenceslas DE LOBKOWICZ
- Accession, Transitional Arrangements and the European Criminal Area | Kirstyn INGLIS
- La réunification de l’Europe et les droits de l’homme | Olivier DE SCHUTTER
- Panorama du droit pénal de l’Union | Serge DE BIOLLEY
- Réflexions sur l’idée de la « confiance mutuelle » | Daniel FLORE
- La création d’un mécanisme d’évaluation mutuelle de la justice, corollaire de la reconnaissance mutuelle | Isabelle JEGOUZO
- Implementation of the Third Pillar Acquis. A Challenge for the Applicant Countries? | Adam ŁAZOWSKI
- PARTIE II – Une politique externe de l’Union européenne en matière pénale ?
- Une politique externe de l’Union européenne en matière pénale. Problématique générale | Wouter VAN DE RIJT
- La capacité de l’Union européenne de conclure des accords internationaux dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | Stephan MARQUARDT
- Bref état des lieux sur les accords de coopération conclus sur la base de l’article 38 du traité UE | Philippe DE KOSTER
- Organs and Bodies of the Third Pillar as Instruments of External Relations of the Union? | Hans G. NILSSON
- L’influence de l’Union européenne dans les autres enceintes internationales | Emmanuel BARBE
- L’association de la Grande Europe à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice | Guy DE VEL
- Norway and Iceland: an Adventure in the Field of Justice and Home Affairs | Niels BRACKE
- Le rapprochement de la Suisse à l’Espace pénal européen à l’exemple des négociations en cours avec l’Union européenne | Fabrice FILLIEZ
- L’entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant ? État de la question à la veille d’une adhésion à Schengen | Robert ROTH et Bita AMIRDIVANI
- The EU-US Agreements on Extradition and on Mutual Legal Assistance: how to Bridge Different Approaches | Guy STESSENS
- Some Observations Concerning International Law Enforcement Co-operation and the European Union | Mark RICHARD
- Judicial Co-operation in the XXIst Century from the Canadian Perspective | Elaine F. KRIVEL Q.C.
- Postface | António VITORINO
- Annexe
- Liste des auteurs
- Liste des abréviations