Politique fiscale
Volume II
Première édition
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. Lire la suite
Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.
Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.
De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Dominique Berlin,
- Coordination éditoriale de
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 22
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW086000 LAW / Taxation
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit fiscal
Livre broché
- Date de publication
- 01 juin 2015
- ISBN-13
- 978-2-8004-1583-3
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 292
- Code interne
- 1583
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 564 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 22 mai 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1682-3
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 292
- Code interne
- 1682
- Epub-Édition accessible
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Compte rendu
- Source
- Enika Ngongo
Sommaire
Introduction
Chapitre I. – Naissance et histoire du troisième monothéisme
1. Le contexte de la Révélation
2. La révolution contenue dans la Révélation
3. La succession du Prophète
4. L'empire musulman et la séparation des pouvoirs
5. Sources, principes et piliers
6. Zoom sur la doctrine chiite
7. Zoom sur le soufisme, al-taṣṣawuf
Chapitre II. – Principaux courants contemporains présents en Europe
1. Issus du monde arabe
1.1. Le contexte : l'émergence du réformisme
1.2. Les Frères musulmans, al-Ikhwan al-muslimûn
1.3. Le salafisme
2. Issu du sous-continent indien : le tabligh
3. L'islam turc
4. L'échec de l’islam politique ?
Chapitre III. – L’islam en Europe et dans le monde aujourd’hui
1. Évolution des religions dans le monde
2. L’état du religieux en Belgique
3. Implantation de l’islam en Europe
4. Implantation de l’islam en Belgique
4.1. Une immigration de travail
4.2. Les cinq âges du tissu associatif musulman
4.3. Combien de musulmans en Belgique ?
Chapitre IV. – La lente et difficile institutionnalisation du culte musulman
1. De 1974 à 1998
2. Les élections de 1998
3. Les élections de 2005
4. Depuis 2009
5. Les enjeux actuels
Chapitre V. – Visibilité et reconnaissance
1. La petite mosquée dans la prairie
2. Chronologie et éléments d’une polémique
3. D’une opposition de riverains aux appels à la haine
4. La décision de la commune
5. Les trois dimensions de la reconnaissance
Chapitre VI. – Identités et religiosité des Belgo-Marocains et des Belgo-Turcs
1. La religion, ressource pour l’inclusion ou obstacle à l’intégration ?
2. Les pratiques religieuses des musulmans belges : des pratiques multiples
et éclatées
3. Individualisation, religiosité réactive et sécularisation
4. Le non-impact des pratiques religieuses sur la participation
et l’insertion : la sécularisation de l’identité musulmane belge confirmée
5. Rompre avec le sens commun concernant les populations
musulmanes belges
Chapitre VII. – La participation politique des musulmans en Belgique
1. Les bases de la participation et de la représentation politique
des musulmans en Belgique
2. Les élections locales de 2012 : la loyauté mise à rude épreuve
3. Exit : s’opposer à la représentation politique « classique »
des musulmans en Belgique
4. Voice : influencer l’agenda politique
5. Une participation politique éclatée
Chapitre VIII. – La délicate question de la « radicalisation »
1. Un état de la littérature relative à la radicalisation : mission impossible ?
2. Une schématisation interdisciplinaire des engagements radicaux
3. Islam ou pas islam ?
Conclusion
Bibliographie
Compte rendu