Deux aspects contestés de la politique révolutionnaire en Belgique : langue et culte

Livre broché

Date de publication

30 mars 2018

ISBN-13

978-2-8004-1634-2

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 440

Code interne

1634

Format

160 x 240 x 22 cm

Poids

700 grammes

ONIX XML

Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu

Sommaire

Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE - Le rôle de la Cour de justice et l’architecture juridictionnelle de
l’Union européenne

Chapitre I - Présentation générale
I - Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne
II - La création du Tribunal de première instance
III - La réforme de Nice et la création des chambres juridictionnelles
IV - Les tribunaux spécialisés et la création du Tribunal de la fonction publique de
l’Union européenne
V - Le traité de Lisbonne

Chapitre II - L’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union
I - Un système de droit original et en voie de formation
II - La critique récurrente du « gouvernement des juges »
III - Un recours intensif aux principes généraux de droit

Chapitre III - Les méthodes d’interprétation de la Cour
I - Le droit interne de l’Union
II - Accords externes de l’Union

DEUXIEME PARTIE - Composition et fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne

Chapitre I - Composition
I - La Cour de justice
II - Le Tribunal

Chapitre II - Fonctionnement

I - La Cour
II - Le Tribunal

TROISIÈME PARTIE - Les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne

Chapitre I - Caractère attributif des compétences et monopole de compétence
I - Extension du contentieux de la légalité
II - Attribution d’une compétence à la Cour en vertu d’un compromis

Chapitre II - Le rôle du juge national

Chapitre III - Les diverses catégories d’attributions (vue d’ensemble)
I - La Cour
II - Le Tribunal

Chapitre IV - Les dispositions dérogatoires en matière de politique étrangère, ainsi que de
maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure
I - La politique étrangère et de sécurité commune
II - Le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure

QUATRIÈME PARTIE - La procédure devant le juge de l’Union

Chapitre I - Présentation générale

Chapitre II - Aide juridictionnelle

Chapitre III - Régime linguistique

Chapitre IV - Représentation des parties
I - Recours directs
II - Renvois préjudiciels

Chapitre V - Déroulement de la procédure
I - Procédure écrite
II - Mise en état et instruction
III - Procédure orale
IV - Délibéré, dépens et arrêt
V - Pourvois
VI - Publication des arrêts et ordonnances

Chapitre VI - Force exécutoire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

CINQUIÈME PARTIE - Les voies de recours devant le juge de l’Union européenne

Chapitre I - Sursis et autres mesures provisoires par voie de référé
I - Présentation générale
II - Procédure et compétence
III - Conditions de fond
IV - Effet d’une ordonnance de mesures provisoires

Chapitre II - Le renvoi préjudiciel
I - Présentation générale
II - Juridictions nationales habilitées à renvoyer ou tenues de le faire
III - Dispositions susceptibles de questions préjudicielles
IV - La compétence de la Cour
V - L’autorité des arrêts préjudiciels
VI - Effets dans le temps des arrêts préjudiciels
VII - Procédures particulières ou dérogatoires
VIII - Conclusion

Chapitre III - Le recours en manquement
I - Présentation générale
II - La notion de manquement
III - La procédure
IV - Les moyens de défense invoqués par les États membres
V - Portée et exécution de l’arrêt

Chapitre IV - Le recours en annulation
I - Les actes susceptibles de recours
II - Personnes ayant qualité pour agir
III - Délai et effet de l’introduction du recours
IV - L’intérêt à agir
V - Les moyens d’annulation
VI - La compétence de pleine juridiction de la Cour en matière de sanctions pécuniaires
VII - Recours en annulation contre un acte adopté au titre de l’article 7 TUE
VIII - L’arrêt d’annulation

Chapitre V - Le recours en carence
I - Les institutions et organismes dont la carence peut être mise en cause
II - Actes dont l’omission peut être constitutive de carence
III - Titulaires du droit de saisine
IV - La procédure

Chapitre VI - Le recours en responsabilité extracontractuelle
I - L’autonomie du recours en indemnité
II - Les conditions de recevabilité
III - Les conditions de fond
IV - Conclusion

Chapitre VII - Le contentieux de la fonction publique européenne
I - La nature du contentieux de la fonction publique européenne
II - La compétence du Tribunal
III - Les conditions de recevabilité des recours
IV - Les dépens
V - La portée du contrôle des actes administratifs

Chapitre VIII - L’exception d’illégalité
I - Les conditions de recevabilité
II - Procédures à l’occasion desquelles l’exception peut être invoquée
III - Les effets de l’admission de l’exception d’illégalité

Chapitre IX - Le contentieux des contrats conclus par l’Union européenne
I - Clause compromissoire
II - Loi applicable

Chapitre X - Contentieux en matière de titres européens de propriété intellectuelle

Chapitre XI - Le pourvoi
I - Décisions du Tribunal susceptibles de pourvoi
II - Personnes admises à former un pourvoi
III - Délais et procédure
IV - Moyens d’annulation
V - Conséquences de l’annulation

Bibliographie

Index alphabétique des matières

Index chronologique de la jurisprudence

Liste des abréviations, acronymes et sigles

---

Extrait

Introduction

---

Table des matières / Contents

---

Index

---