Réformer la justice dans un pays post-communiste
Le cas de la Roumanie
Première édition
Cet ouvrage entend donner une vision claire du fonctionnement des institutions de la Communauté européenne et dégager les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000. Lire la suite
Les problèmes institutionnels sont au premier plan d'une actualité communautaire dominée par le prochain élargissement de l'Union. La nécessité d'adapter le paysage institutionnel a remis à l'ordre du jour les préoccupations des dirigeants politiques quant à l'efficacité du processus de prise de décision au sein de la Communauté. Depuis le traité de Maastricht déjà, la Communauté est amenée à réfléchir sur les moyens d'améliorer le fonctionnement des mécanismes institutionnels qui font son originalité. Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union "sans cesse plus étroite" entre les nations européennes. Avec l'élargissement des responsabilités de l'Union, elles se sont développées et multipliées. Les vingt dernières années ont été marquées par de nombreux changements : le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs ; la Cour des comptes européenne a vu le jour ; la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement sont devenus une source importante de financement du développement économique ; le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires économiques et sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions.
Cet ouvrage est consacré aux institutions de la Communauté (hormis la Cour de justice, qui fait l'objet d'un volume séparé). Il vise à familiariser le lecteur avec le fonctionnement des institutions tel qu'il existe actuellement et tente de dégager les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, l'objectif étant d'adapter ces institutions à l'arrivée de nouveaux Etats membres, afin de les rendre plus efficaces et plus transparentes.
Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne. L'histoire récente souligne le rôle essentiel qu'il joue désormais dans le dialogue entre les institutions. Il fait l'objet du premier chapitre de l'ouvrage.
Le deuxième chapitre traite du Conseil de l'Union européenne. Plus connu sous le nom de "Conseil de ministres", il est le "législateur" de l'Union, fixe ses objectifs politiques et coordonne les politiques nationales, notamment dans le domaine économique.
Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au cœur même du processus de décision de l'Union européenne. Elle agit non seulement comme la gardienne des traités mais aussi comme un véritable "moteur" de l'Europe, de même que comme son représentant sur la scène internationale. Le troisième chapitre de l'ouvrage y est consacré.
La Cour des comptes européenne fait l'objet du quatrième chapitre. Elle veille à la bonne gestion financière de la Communauté.
Les cinquième et sixième chapitres concernent respectivement le Comité économique et social et le Comité des régions. Le Comité économique et social a, conformément aux traités, un rôle consultatif auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Les avis qu'il émet (sur consultation ou de sa propre initiative) sont élaborés par des représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union européenne. Le Comité des régions est le plus jeune organe de la Communauté européenne ; sa création reflète le désir des Etats membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de la Communauté. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, il existe une obligation légale de consulter les représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement.
Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration. L'analyse de son fonctionnement et de ses compétences est détaillée dans le septième chapitre de l'ouvrage.
Le dernier chapitre concerne le Fonds européen d'investissement. Créé en 1994, il a pour objectif de soutenir la croissance économique et de réduire le chômage dans l'Union européenne. Il accorde des garanties aux banques et aux institutions financières qui investissent à moyen et long terme dans des projets d'infrastructures et dans le développement des petites et moyennes entreprises (PME).
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Ramona Coman,
- Collection
- Science politique | n° 36
- ISSN
- 13786571
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL015000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Political Parties
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie
Livre broché
- Date de publication
- 25 août 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1453-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 256
- Code interne
- 1453
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 454 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Remerciements
- Avant-propos
- Introduction
Problématique
Hypothèses
Questions de méthode
Aperçu des chapitres
- PREMIÈRE PARTIE – Ancrages empiriques
- CHAPITRE I. – La culture de l’indépendance de la justice entre deux points de bifurcation :
- La formation et la reproduction d’un pattern institutionnel d’indépendance de la justice
La modernisation ou l’illusion de la modernisation roumaine
Revendications professionnelles et réponses politiques pour une modernisation
de la magistrature
L’aspiration à la consolidation du socialisme, une première séquence réactive
Le modèle ou l’illusion soviétique
L’instauration d’une justice populaire et la formation du corps des magistrats
Le retour à l’Europe, une deuxième séquence réactive
le communisme et le post-communisme
- CHAPITRE II. – Les réformes des systèmes judiciaires, au cœur des débats politiques et
- Le renouveau du pouvoir judiciaire : les Conseils de la magistrature
Les processus de problématisation politique et sociale de la consolidation des
garanties d’indépendance de la justice
médiatiques en Europe occidentale
- CHAPITRE III . – Vers une mise en forme théorique des processus de consolidation
- L’indépendance de la justice à la lumière des approches néo-institutionnalistes
L’indépendance de la justice dans la perspective de l’européanisation
L’indépendance de la justice à l’aune de l’approche cognitive des politiques publiques
des garanties d’indépendance de la justice
- DEUXIÈME PARTIE – Problématisations et solutions en Roumanie post-communiste
- CHAPITRE IV. – Regards politiques sur la consolidation des garanties
- Les fondements constitutionnels de l’organisation judiciaire post-communiste
Le retour au passé lointain et l’amnésie sur le passé récent
Anciennes solutions pour un vieux problème : l’indépendance de la justice
Normes, valeurs, images et algorithmes autour de l’amélioration des conditions
matérielles de la magistrature. Eléments d’un discours compatissant pour éviter une crise
Normes, valeurs, images et algorithmes autour de la qualité de l’acte de justice.
Eléments d’un discours sévère
Le temps de la première conditionnalité
Une nouvelle législature, les mêmes problèmes
Le temps de la deuxième conditionnalité
Le retour à un discours compatissant sur la politisation de la justice
L’indépendance de la justice revisitée
d’indépendance de la justice après 1989
- CHAPITRE V. – Au nom de l’Europe. Conditionnalité politique et
- La politique de la conditionnalité de l’Union européenne
Les critères d’adhésion, un « puzzle » pour les scientifiques
Une conditionnalité remise en question
La conditionnalité en matière de réformes des systèmes judiciaires.
L’ancrage institutionnel est-européen du principe d’indépendance de la justice
La vision normative de la Commission européenne
Les caractéristiques de la conditionnalité européenne
Des « bonnes pratiques » et des sources d’inspiration alternatives
La pluralité des modèles et des justifications tardives
La dimension politique et sociale de la conditionnalité
Les réformes de la justice, une question de confiance
Les rapports d’évaluation internationaux, une tribune pour des revendications nationales
Les mécanismes d’européanisation
Les jumelages, des projets qui concrétisent l’élargissement ?
Apprivoiser les jumelages ou à la recherche d’un bouc émissaire
mécanismes d’européanisation
- CHAPITRE VI. – L’indépendance de la justice post-communiste, un récit de politique
- La presse, une porte d’entrée problématique
La déclinaison médiatique des besoins d’indépendance de la justice
La justice de la transition, « une gestion complexe du passé »
La criminalisation des délits liés au régime communiste
Une image personnalisée de la justice : une victime de la lutte contre la corruption
Des robes corrompues et le professionnalisme des magistrats
Une médiatisation accrue des délits de corruption
Une justice miséricordieuse, aveugle, invalide, confuse et dépendante du
pouvoir politique
De la démocratie en Roumanie, de la séparation des pouvoirs et des dérapages
institutionnels
publique ou une mise en intrigue médiatique
- CHAPITRE VII. – La parole est aux magistrats
- Une magistrature roumaine silencieuse préoccupée par son sort
Des carrières as/(des)cendantes après 1989
Un passé communiste toujours mystérieux, une remise en cause peu commode
Les visages de la dépendance politique de l’institution judiciaire
Une gestion politique de l’administration de la justice et de l’activité des juges
La « peur » des magistrats
« Good judges are not born but made ». Le cadre de l’exercice quotidien du métier
du magistrat
Les magistrats doivent-ils tous mourir pour que les choses changent ?
La mobilisation collective des magistrats. Formation et transformation des
communautés de politique publique
L’AMR, la gestation difficile d’une association professionnelle
Les causes de leurs mécontentements sortent des murs de leurs bureaux
De l’Association roumaine des magistrats à l’Alliance pour une justice européenne
De l’Alliance pour une justice européenne à la Société pour la justice.
Une nouvelle problématisation de la réforme de l’institution judiciaire
- Conclusions générales
- Bibliographie sélective