L'espace pénal européen : enjeux et perspectives
Première édition
Ce livre consacré à l'espace pénal européen aborde les trois axes déterminés au Conseil européen de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. Lire la suite
À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens.
L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ?
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Préface de
- Antonio Vitorino,
- Epilogue de
- Ana Palacio Vallelersundi,
- Introduction de
- Marc Verwilghen,
- Contributions de
- Daniel Flore, Sabine Gless, Simone White, Lorenzo Salazar, Hans G. Nilsson, Carrol Tange, Guy Stessens, Lorna Harris, Emmanuel Barbe, Jürgen Frieberger, Anne Weyembergh, Georges Kellens, Maria Luisa Cesoni, Serge de Biolley, Koen Lenaerts, Laurent Jadoul, Olivier De Schutter, Jean-Paul Jacqué, Gilles de Kerchove, Robert Roth, Denise Sorasio,
- Collection
- Études européennes | n° 21
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 25 mars 2013
- ISBN-13
- 978-2-8004-1536-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 200
- Code interne
- 1536
- Format
- 160 x 240 x 10 cm
- Poids
- 355 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction
- CHAPITRE I – Le tryptique identité-culture-territoire : la dimension
- Identités et politiques culturelles territoriales : entre patrimoine et créativité
Le développement culturel : entre créativité, économie et diversité
Les « régions créatives » : évolution ou réinstrumentalisation de la culture ?
identitaire des politiques culturelles
- CHAPITRE II – L’action culturelle dans les eurorégions : enjeux et dynamiques
- La notion d’eurorégion
Historique et développement des eurorégions
La coopération culturelle eurorégionale : entre construction interne et projection externe
Une intervention culturelle récurrente mais sujette aux critiques
- CHAPITRE III – La culture dans l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée :
- Les régions françaises Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
La « force de frappe » catalane
Les dimensions géo-historique et géo-culturelle de l’eurorégion
Le programme culturel eurorégional : une ambition culturelle affichée, une action
et des outils concrets
L’ouverture macro-régionale : Pyrénées-Méditerranée
vs. Alpes-Méditerranée
potentialités, ambition et perspectives
- CHAPITRE IV – Au Nord-Ouest de l’Europe : la Grande Région
- La Grande Région : contexte général
Luxplus 2007 : la Grande Région, une capitale culturelle européenne
L’eurorégion Nord-Transmanche : une eurorégion pilote dans un espace
de coopération culturelle
Une eurorégion éphémère, une action culturelle eurorégionale… sans l’eurorégion
et l’eurorégion Nord-Transmanche
- CHAPITRE V – Développement culturel et développement territorial :
- Identité et culture en Pyrénées-Méditerranée : transition ou réactualisation ?
Luxplus 2007 : « identité au cœur » et double renouvellement
Gouvernance culturelle eurorégionale et transition interterritoriale de l’action publique
Avancées et limites de la gouvernance culturelle eurorégionale
Développement culturel et transversalité : culture, tourisme et images
méta-géographiques du territoire
Développement et diversité culturelle : des eurorégions à la construction européenne
des régions aux eurorégions
- Conclusion. – Action culturelle et construction des territoires, des eurorégions à
l’Union européenne… et au-delà
- Bibliographie
- Table des illustrations